Remplacement d’un confrère : conditions et démarches

05 décembre 2017
Conditions à remplir pour remplacer un infirmier libéral conventionné, démarches à effectuer, pratiques de facturation à respecter... Toutes les informations utiles pour vous accompagner dans votre exercice en tant qu'infirmier remplaçant exerçant en libéral sous convention.

Les conditions à remplir

Les conditions à remplir pour remplacer un infirmier libéral conventionné sont les suivantes :

  1. Être titulaire d'un diplôme d'État d'infirmier et d'une autorisation de remplacement en cours de validité délivrée par le préfet du département de son lieu d'exercice principal.
  2. Conclure un contrat de remplacement avec l'infirmier libéral remplacé dès lors que le remplacement dépasse une durée de 24 heures ou s'il est d'une durée inférieure mais répétée.
  3. Ne remplacer au maximum que deux infirmiers simultanément.
  4. Justifier d'une activité professionnelle de dix-huit mois, soit un total de 2 400 heures de temps de travail effectif, dans les six années précédant la date de demande de remplacement.
  5. Avoir réalisé cette activité professionnelle dans un établissement de soins, une structure de soins ou au sein d'un groupement de coopération sanitaire tels que définis à l'article 5.2.2 de la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux.

Lors de chaque remplacement, l'autorisation de remplacement et, en tant que de besoin, le contrat de remplacement, seront déposés à la caisse d'Assurance Maladie du lieu d'exercice de l'infirmier remplacé.

Les démarches à effectuer

Avant de remplacer un confrère, vous devez effectuer quelques démarches :

  1. Faites enregistrer votre diplôme d'État à la délégation territoriale de l'agence régionale de santé (DTARS) de votre lieu de résidence. Vous devez pour cela présenter les documents suivants :
    • l'original de votre diplôme d'État ;
    • une pièce d'identité ;
    • un justificatif d'inscription à l'Ordre des infirmiers ;
    • le formulaire d'inscription de votre diplôme au sein du répertoire ADELI (Cerfa n° 10906*06) que la DTARS vous remettra ou que vous pouvez télécharger sur le site du ministère de la Santé (rubrique Formulaires > Formulaires Santé).
  2. Une fois cette démarche accomplie, rédigez et signez un contrat de remplacement en 3 exemplaires avec l'infirmier que vous remplacez, si le remplacement dépasse une durée de 24 heures ou s'il est d'une durée inférieure mais répétée dans le temps.
    Le remplaçant est tenu de ne remplacer au maximum que deux infirmiers à la fois ce qui signifie qu'il ne peut conclure que deux contrats de remplacements au maximum. Ce contrat précise notamment la durée du remplacement et ses modalités, ainsi que les modalités de paiement de la rétrocession d'honoraires.
  3. Informez votre caisse d'Assurance Maladie de l'adresse du cabinet professionnel dans lequel vous allez effectuer votre remplacement. Communiquez-lui également votre numéro d'inscription à l'Ordre des infirmiers.
  4. Vous devez ensuite faire une déclaration obligatoire à l'Urssaf dans les huit jours suivant le début de votre premier remplacement. C'est cet organisme qui assure le recouvrement de vos cotisations.
  5. N'oubliez pas de vous affilier à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (Carpimko).

Vos conditions d'exercice

L'infirmier que vous remplacez doit vous informer des dispositions de la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux et de vos droits et obligations qui en résultent.

En pratique :

  • Vous utilisez les feuilles de soins papiers de l'infirmier que vous remplacez.
  • Signez-les, barrez le nom du titulaire en rajoutant visiblement le vôtre. N'oubliez pas de préciser votre qualité de remplaçant sur la feuille de soins.
  • Vos actes et honoraires sont comptabilisés au nom du professionnel que vous remplacez. Le tarif de remboursement de vos patients est fonction de son choix conventionnel.
Vous êtes un infirmier libéral conventionné et vous souhaitez réaliser des remplacements ?

Vous devrez accomplir les mêmes formalités qu'un infirmier réalisant uniquement des remplacements : faire connaître à la caisse d'Assurance Maladie du lieu d'exercice de l'infirmier remplacé votre numéro d'inscription à l'Ordre des infirmiers ainsi que l'adresse du cabinet professionnel dans lequel vous effectuez un remplacement. Les modalités de facturation dans ce cas sont identiques à celles d'un infirmier qui n'effectuerait que des remplacements.

Attention : il faut bien distinguer la situation où vous réalisez véritablement un remplacement de celle où vous vous accordez avec vos consœurs ou confrères pour assurer la continuité des soins des patients sur un secteur géographique donné (en cas de congés par exemple.)

Pour tout renseignement complémentaire, contactez votre caisse d'Assurance Maladie.