Arrêt de travail pour maladie : les démarches à entreprendre

03 août 2017
Quelle que soit la durée de l’arrêt de travail que votre médecin vous a prescrit, vous avez 48 heures pour transmettre l’avis d’arrêt de travail à votre caisse d’Assurance Maladie. Au terme de l’arrêt, des visites médicales peuvent être prévues pour préparer au mieux la reprise de votre activité.

Quelles démarches et formalités ?

Parce que votre état de santé le nécessite, votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail.

Vous avez certaines démarches et formalités à remplir :

Votre médecin vous a remis un avis d'arrêt de travail comportant trois volets. Après l'avoir complété, vous devez adresser sous 48 heures :

  • les volets 1 et 2 au service médical de votre caisse d'Assurance Maladie ;
  • le volet 3 à votre employeur ou, si vous êtes au chômage, à votre agence Pôle emploi.

Attention : si vous ne respectez pas ce délai de 48 heures, votre caisse d'Assurance Maladie vous signalera le retard constaté et vous informera de la sanction à laquelle vous vous exposez si un nouvel envoi tardif est constaté dans les vingt-quatre mois suivant la date de prescription de cet arrêt de travail.

En cas de nouvel envoi tardif, le montant des indemnités journalières dues pour la période écoulée entre la date de prescription de l'arrêt et la date d'envoi est réduit de 50 %, sauf si vous êtes hospitalisé ou si vous justifiez qu'il vous a été impossible de respecter ce délai de 48h. Si votre caisse d'Assurance Maladie reçoit votre avis d'arrêt de travail après la date de fin de votre arrêt de travail, vous ne serez pas indemnisé.

Votre médecin est tenu d'indiquer le motif médical de votre arrêt de travail sur le volet 1 de l'avis d'arrêt de travail destiné au médecin-conseil du service médical de votre caisse d'Assurance Maladie. Ce motif n'apparaît ni sur le volet 2 destiné aux services administratifs de votre caisse d'Assurance Maladie, ni sur le volet 3 destiné à votre employeur ou à votre agence Pôle emploi.

L’arrêt de travail dématérialisé

Votre médecin peut aussi vous proposer un arrêt de travail dématérialisé : grâce à votre carte Vitale et avec votre accord, il transmet en ligne, de façon totalement sécurisée, les volets 1 et 2 de votre avis d'arrêt de travail au service médical de votre caisse d'Assurance Maladie. Seul le volet 3 est à envoyer à votre employeur ou, si vous êtes au chômage, à votre agence Pôle emploi.

À noter :

Si vous êtes salarié, votre employeur est tenu d'établir une attestation de salaire et de la transmettre rapidement à votre caisse d'Assurance Maladie. Il s'agit du document réglementaire qui permet le calcul et le versement de vos indemnités journalières si vous remplissez les conditions d'ouverture des droits.

Si vous êtes au chômage, pensez à adresser les pièces justificatives suivantes à votre caisse d'Assurance Maladie :

  • vos bulletins de salaire des 3 derniers mois (ou des 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue) précédant la fin de votre contrat de travail ;
  • le cas échéant, votre notification d'admission à Pôle emploi et votre dernier relevé de situation.

Votre médecin est tenu d'indiquer sur votre avis d'arrêt de travail si vous êtes autorisé ou non à sortir de votre domicile durant votre arrêt de travail.

S'il vous autorise à sortir, vous devez tout de même être présent à votre domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux. Vous êtes tenu de respecter ces heures de présence à votre domicile pendant toute la durée de votre arrêt de travail (y compris les samedis, dimanches et jours fériés).

Si votre état de santé le justifie, votre médecin peut autoriser des sorties totalement libres. Dans ce cas, il indique sur le volet 1 de l'avis d'arrêt de travail, destiné au service médical de votre caisse d'Assurance Maladie, les éléments d'ordre médical justifiant cette autorisation.

Séjour hors du département de résidence durant l’arrêt de travail

Il est rappelé que le séjour en dehors du département de résidence, lorsqu'il est prescrit par le médecin dans un but thérapeutique ou si le malade le demande pour convenance personnelle justifiée, doit être autorisé par la caisse d'Assurance Maladie, après avis du médecin conseil.

Si vous devez séjourner en dehors de votre département de résidence pendant votre arrêt de travail, il faut donc demander et obtenir au préalable l'accord de votre caisse d'Assurance Maladie.

Attention : si vous ne respectez pas les heures de sorties autorisées indiquées sur votre avis d'arrêt de travail ou si vous quittez votre département de résidence sans accord préalable de votre caisse d'Assurance Maladie, vous vous exposez à la réduction du montant de vos indemnités journalières, voire à la suspension de leur versement.

Pendant votre arrêt de travail, votre caisse d'Assurance Maladie peut effectuer des contrôles à votre domicile ou vous convoquer auprès du service médical. Vous avez obligation de vous soumettre à ces contrôles et de vous rendre à ces convocations.

Le montant de vos indemnités journalières peut être réduit en tout ou partie :

  • si votre arrêt de travail n'est pas ou n'est plus médicalement justifié ;
  • si vous exercez une activité non autorisée par votre médecin ;
  • si vous ne respectez pas les heures de sorties autorisées ou si vous quittez votre département de résidence sans l'accord préalable de votre caisse d'Assurance Maladie.

Prolonger votre arrêt de travail

Seul le médecin qui vous a prescrit votre arrêt de travail initial ou votre médecin traitant peuvent prescrire la prolongation de votre arrêt de travail.

La prescription de la prolongation de l'arrêt de travail par un autre médecin est cependant autorisée par exception dans les cas suivants :

  • par le médecin remplaçant du médecin prescripteur de l'arrêt de travail initial ou du médecin traitant ;
  • par le médecin spécialiste consulté à la demande du médecin traitant ;
  • à l'occasion d'une hospitalisation.

En dehors de ces cas, vous devez justifier par tous moyens auprès de votre caisse d'Assurance Maladie de l'impossibilité du médecin prescripteur de l'arrêt initial ou de votre médecin traitant de prescrire la prolongation de votre arrêt de travail.

Attention : vous avez la même obligation d'envoyer votre avis de prolongation d'arrêt de travail sous 48h à votre caisse d'Assurance Maladie et à votre employeur (ou à votre agence Pôle emploi).

Vous êtes en arrêt de travail depuis 90 jours ?

Le service social de l'Assurance Maladie peut vous aider à trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur la prise en charge de vos soins, sur vos droits, sur votre reprise de travail ou sur votre avenir professionnel. Il vous apporte un soutien personnalisé.

Pour en savoir plus, contactez le service social de votre caisse d'Assurance Maladie.

La reprise du travail

Dès la fin de votre arrêt de travail pour maladie, vous êtes tenu de reprendre votre activité professionnelle. Vous n'avez pas de formalités à accomplir auprès de l'Assurance Maladie ; vous ne bénéficierez plus de vos indemnités journalières mais percevrez de nouveau votre salaire. Si vous êtes au chômage, vous êtes réintégré à Pôle emploi et recommencez à percevoir vos allocations, pour une période prolongée du nombre de jours qui ont été indemnisés par l'Assurance Maladie.

À noter :

Si vous le souhaitez, vous avez le droit de reprendre votre activité avant la fin de votre arrêt maladie. Dans ce cas, vous devez en informer votre caisse d'Assurance Maladie dans un délai de 24 heures.

Si votre état de santé ne permet pas la reprise de votre activité professionnelle, vous devez, avant la fin de votre arrêt de travail, vous faire prescrire par votre médecin la prolongation de votre arrêt.

Durant votre arrêt de travail, vous, votre médecin traitant ou le médecin-conseil de l'Assurance Maladie avec votre accord, pouvez demander à votre médecin du travail l'organisation d'une visite de pré-reprise. Elle est de droit si la durée de votre arrêt de travail excède 3 mois (soit 90 jours).

Outre le fait de vous rassurer, si besoin était, à quelques jours de votre reprise, cette visite peut prévoir des mesures d'adaptation de votre poste et/ou de votre temps de travail.

Le médecin du travail peut également préconiser des formations professionnelles en vue de faciliter votre reclassement ou votre réorientation professionnelle. Sauf opposition de votre part, il informera l'employeur et le médecin-conseil de l'Assurance Maladie de ces recommandations, afin que toutes les mesures soient mises en œuvre pour favoriser votre maintien dans l'emploi.

Si votre médecin traitant estime que vous ne pouvez pas reprendre une activité à temps plein mais qu'il juge que la reprise d'une activité peut contribuer à votre rétablissement, il peut vous prescrire une reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique.

Pour que le temps partiel thérapeutique soit mis en œuvre tout en vous faisant bénéficier d'une indemnisation de l'Assurance Maladie, trois conditions doivent être remplies :

  • la reprise du travail à temps partiel doit être prescrite par votre médecin traitant ;
  • elle est impérativement précédée d'un arrêt de travail indemnisé à temps complet. Attention : en cas d'affection de longue durée (ALD), le temps partiel thérapeutique peut ne pas avoir été immédiatement précédé d'un arrêt de travail à temps complet. Il est en effet admis qu'une période de reprise à temps complet puisse s'intercaler.
  • ses modalités doivent être négociées avec votre employeur.

Aucune disposition réglementaire ne fixe les modalités d'application dans l'entreprise d'une reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique. C'est vous qui discuterez des modalités de cette reprise à temps partiel avec votre médecin du travail, de sorte que soit convenue la répartition de vos heures de travail dans la semaine avec votre employeur. Celui-ci peut, en effet, invoquer l'impossibilité de cet aménagement du fait des contraintes de fonctionnement de l'entreprise.

L'indemnisation de l'Assurance Maladie au titre de la reprise du travail à temps partiel ne peut excéder une certaine durée : renseignez-vous auprès de votre caisse d'Assurance Maladie.

Dans tous les cas, elle doit être justifiée médicalement.

Suite à un arrêt de travail d'au moins 30 jours pour maladie, ou systématiquement après un congé maternité, vous devez passer une visite médicale de reprise.

Cette visite est organisée par votre employeur et doit se tenir dans les 8 jours qui suivent votre retour dans l'entreprise.

Lors de cette visite, votre médecin du travail délivre son avis sur votre aptitude à reprendre votre poste. Il peut également envisager avec vous des adaptations de poste, des aménagements, un reclassement. Si vous l'aviez déjà rencontré lors d'une visite de pré-reprise, il pourra étudier avec vous les propositions faites par votre employeur à la suite des préconisations d'aménagement émises.

Si, lors de cette visite, il apparaît que vous êtes inapte à reprendre votre emploi, votre employeur doit chercher à vous reclasser dans l'entreprise.

Votre capacité de travail est réduite ?

Si votre capacité de travail est réduite suite à une maladie ou à un accident d'origine non professionnelle, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une pension d'invalidité.

Pour plus d'informations, consultez l’article Votre pension d'invalidité.

Votre état de santé risque de rendre difficile votre retour au travail ? Vous pouvez, durant votre arrêt de travail, demander à être accompagné par le service social de l’Assurance Maladie.

L’assistant(e) de service social vous aide à évaluer votre situation et à construire un projet professionnel adapté à votre situation :

  • en vous informant sur vos droits et les démarches à effectuer ;
  • en vous conseillant sur les actions que vous pouvez engager pendant votre arrêt de travail (visite de pré-reprise, bilan de compétences, formation, adaptation ou aménagement du poste de travail, reclassement professionnel, etc.) ;
  • en vous orientant ou en vous mettant en relation avec le bon interlocuteur (médecin traitant, employeur, médecin du travail, opérateur de placement spécialisé, maison départementale des personnes handicapées [MDPH], etc.).

L'assistant(e) de service social vous propose :

  • des rendez-vous individuels, y compris en venant à votre domicile si besoin ;
  • des réunions d'informations et des groupes d’échange et de soutien.

En pratique, vous pouvez contacter le service social :

  • par mail : connectez-vous sur votre compte ameli, rubrique « Ma messagerie » ;
  • à l'accueil de votre caisse d'Assurance Maladie ;
  • sur le site internet de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail / caisse régionale d'assurance maladie d’Île-de-France (Carsat / Cramif) de votre région,
  • par téléphone.

Voir aussi : indemnités journalières durant l’arrêt de travail pour maladie

Pendant votre arrêt maladie, vous pouvez percevoir des indemnités journalières, sous certaines conditions et après un délai de carence de trois jours. Que vous soyez salarié, demandeur d’emploi, praticienne ou auxiliaire médicale conventionnée (PAMC), elles permettent de compenser la perte de vos revenus.

Connaître les conditions d’ouverture de vos droits et le montant de vos indemnités journalières.