Aides financières individuelles : les modalités pour en bénéficier

17 mars 2017
Une situation matérielle rendue difficile par votre état de santé (maladie, maternité, accident du travail, handicap, invalidité) ? Si vous disposez de revenus modestes, l'Assurance Maladie peut vous aider à faire face aux dépenses imprévues liées à cette situation.

Quelles sont les aides possibles ?

L'action sanitaire et sociale de l'Assurance Maladie peut vous permettre de bénéficier d'une aide financière ponctuelle, en complément des prestations (remboursement des soins, indemnités journalières...) habituellement versées.

Elle intervient notamment dans les domaines suivants :

Des aides sont possibles pour vous permettre, lorsque les soins sont médicalement justifiés, de faire face aux dépenses non remboursées, par exemple pour des prothèses dentaires, des frais d'optique, des appareils auditifs, des frais liés à une hospitalisation...

L'Assurance Maladie peut vous aider à financer une couverture complémentaire santé.

Une aide exceptionnelle peut parfois être attribuée pour venir compenser un déséquilibre de votre budget en cas de baisse ou d'absence de revenus due à une maladie, une maternité, un accident de travail, un décès...

Une participation aux frais d'aide ménagère peut être accordée en cas d'isolement familial ou géographique, par exemple lors d'une sortie d'hospitalisation ; les interventions de gardes malades auprès d'un patient en fin de vie sont également susceptibles d'être financées.

L'Assurance Maladie intervient pour faciliter le maintien dans l'emploi ou le reclassement dans un autre emploi des personnes en arrêt de travail. Une aide financière peut être octroyée aux assurés sous contrat de rééducation professionnelle ou en situation de réorientation professionnelle pendant un arrêt de travail.

Des aides peuvent être versées pour faciliter l'adaptation du logement, financer un appareillage ou une intervention à domicile. Ces aides sont souvent attribuées en partenariat avec la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Contactez votre caisse d'Assurance Maladie ou la MDPH de votre département pour connaître les modalités pratiques de constitution de votre dossier.

En fonction de son budget d'action sanitaire et sociale et du contexte local, votre caisse d'Assurance Maladie peut attribuer des aides financières dans d'autres situations. N'hésitez pas à la contacter pour les connaître.

Comment faire pour demander une aide ?

Vous devez constituer un dossier de demande et l'adresser à votre caisse d'Assurance Maladie. Votre situation sera examinée par une commission qui se réunit régulièrement et qui vous avertira de sa décision.

Attention : ces aides étant facultatives, les refus ne peuvent pas être contestés.

Les aides sont versées soit à vous-même soit directement au tiers (professionnel de santé, organisme complémentaire, association d'aides à domicile...) pour vous éviter une avance de frais.

En savoir plus sur les aides financières

Pour en savoir plus sur les aides versées par votre caisse d'Assurance Maladie et les documents à joindre à votre dossier de demande :

  • Contactez votre caisse d'Assurance Maladie :
    • par mail en vous connectant sur votre compte ameli, rubrique « Ma messagerie » ;
    • par téléphone au 36 46 (prix d'un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs).

Si vous souhaitez des conseils, les assistantes sociales de l'Assurance Maladie peuvent vous accompagner dans vos démarches et dans votre recherche de solutions adaptées à votre situation.

Prenez rendez-vous en appelant le 36 46 (prix d'un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs).

Près de chez vous
VOTRE CAISSE : Dordogne Changer

Vous avez besoin d'une aide financière exceptionnelle pour vous permettre de faire face à des dépenses :

   -  liées à votre état de santé (maladie, maternité ou accident du travail),
   -  non remboursées au titre des prestations légales.

Vous pouvez télécharger l'imprimé ci-dessous, le rempli, dater et signer et nous le faire parvenir à l'adresse suivante :

CPAM de la Dordogne
Service Action Sanitaire et Sociale
50 rue Claude Bernard
24910 Périgueux Cedex 9

Votre demande sera présentée à la Commission ASS qui se réunit une fois par mois.

Les Conseillers, membres de cette Commission, se prononceront sur l'aide exceptionnelle qui, sous
conditions de ressources, peut vous être attribuée ou non, en fonction de votre situation et du
budget limité dont ils disposent.

En cas de refus, la décision de cette Commission n'est pas susceptible d'appel.

Télécharger l'imprimé >>