Aides financières individuelles : les modalités pour en bénéficier

17 mars 2017
Une situation matérielle rendue difficile par votre état de santé (maladie, maternité, accident du travail, handicap, invalidité) ? Si vous disposez de revenus modestes, l'Assurance Maladie peut vous aider à faire face aux dépenses imprévues liées à cette situation.

Quelles sont les aides possibles ?

L'action sanitaire et sociale de l'Assurance Maladie peut vous permettre de bénéficier d'une aide financière ponctuelle, en complément des prestations (remboursement des soins, indemnités journalières...) habituellement versées.

Elle intervient notamment dans les domaines suivants :

Des aides sont possibles pour vous permettre, lorsque les soins sont médicalement justifiés, de faire face aux dépenses non remboursées, par exemple pour des prothèses dentaires, des frais d'optique, des appareils auditifs, des frais liés à une hospitalisation...

L'Assurance Maladie peut vous aider à financer une couverture complémentaire santé.

Une aide exceptionnelle peut parfois être attribuée pour venir compenser un déséquilibre de votre budget en cas de baisse ou d'absence de revenus due à une maladie, une maternité, un accident de travail, un décès...

Une participation aux frais d'aide ménagère peut être accordée en cas d'isolement familial ou géographique, par exemple lors d'une sortie d'hospitalisation ; les interventions de gardes malades auprès d'un patient en fin de vie sont également susceptibles d'être financées.

L'Assurance Maladie intervient pour faciliter le maintien dans l'emploi ou le reclassement dans un autre emploi des personnes en arrêt de travail. Une aide financière peut être octroyée aux assurés sous contrat de rééducation professionnelle ou en situation de réorientation professionnelle pendant un arrêt de travail.

Des aides peuvent être versées pour faciliter l'adaptation du logement, financer un appareillage ou une intervention à domicile. Ces aides sont souvent attribuées en partenariat avec la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Contactez votre caisse d'Assurance Maladie ou la MDPH de votre département pour connaître les modalités pratiques de constitution de votre dossier.

En fonction de son budget d'action sanitaire et sociale et du contexte local, votre caisse d'Assurance Maladie peut attribuer des aides financières dans d'autres situations. N'hésitez pas à la contacter pour les connaître.

Comment faire pour demander une aide ?

Vous devez constituer un dossier de demande et l'adresser à votre caisse d'Assurance Maladie. Votre situation sera examinée par une commission qui se réunit régulièrement et qui vous avertira de sa décision.

Attention : ces aides étant facultatives, les refus ne peuvent pas être contestés.

Les aides sont versées soit à vous-même soit directement au tiers (professionnel de santé, organisme complémentaire, association d'aides à domicile...) pour vous éviter une avance de frais.

En savoir plus sur les aides financières

Pour en savoir plus sur les aides versées par votre caisse d'Assurance Maladie et les documents à joindre à votre dossier de demande :

  • Contactez votre caisse d'Assurance Maladie :
    • par mail en vous connectant sur votre compte ameli, rubrique « Ma messagerie » ;
    • par téléphone au 36 46 (prix d'un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs).

Si vous souhaitez des conseils, les assistantes sociales de l'Assurance Maladie peuvent vous accompagner dans vos démarches et dans votre recherche de solutions adaptées à votre situation.

Prenez rendez-vous en appelant le 36 46 (prix d'un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs).

Près de chez vous
VOTRE CAISSE : Côte d'Or Changer

Comment demander une aide à la CPAM de la Côte-d’Or ?

Pour constituer votre dossier de demande, vous devez utiliser un formulaire spécial délivré par la CPAM ou téléchargeable ci-dessous. Vous pouvez aussi l’obtenir par téléphone en contactant un conseiller de l'Assurance Maladie au 3646 (service 0,06€ / mn + prix appel).

La liste des justificatifs à fournir est indiquée dans ce formulaire.

Une fois votre dossier complété et le formulaire signé, vous pouvez le déposer dans l’une des agences de la CPAM en Côte-d’Or (à l’attention du service Action sanitaire et sociale), ou bien l’envoyer par voie postale  à l’attention du service Action sanitaire et sociale.

Télécharger le formulaire de demande d’aide individuelle (PDF, 695 Ko)

Aide pour remplir votre dossier

Vous rencontrez des difficultés pour compléter votre dossier d'assurance maladie ou rédiger un courrier ?

Pour vous aider dans vos démarches avec la CPAM, un écrivain public tient une permanence dans les agences de la caisse à Dijon.

Il est à votre disposition pour vous aider à remplir vos imprimés administratifs, à rédiger vos lettres pour la CPAM, ou pire lire et comprendre un courrier.

Permanences d'un écrivain public :

  • Agence CPAM de Dijon Darcy-Maret (centre-ville), 8 rue Dr Maret : tous les lundis de 14h à 16h et tous les jeudis de 10h à 12h
  • Agence CPAM de Dijon-est Champollion (Grésilles), 6 place des Savoirs : tous les lundis de 13h30 à 15h30 et les vendredis de 9h30 à 12h

Ces permanences sont proposées en partenariat avec l'association Clés 21 et la Ligue de l'enseignement.