Guide des références juridiques des produits de santé

22 juin 2020

Le guide Références juridiques - Produits de santé - Novembre 2019 (PDF) explicite l'ensemble des textes législatifs et réglementaires, ainsi que les instructions du ministère des Solidarités et de la Santé et de la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) qui président à la prescription et à la délivrance des produits de santé (médicaments et produits et prestations de la LPP) en ville et en établissements de santé et à leur prise en charge par l'Assurance Maladie.

Ce document, dont la présentation se veut pédagogique et pratique, identifie précisément les textes juridiques en vigueur en marge du texte principal.

Les références juridiques tiennent compte des textes parus jusqu’au 30 novembre 2019.