La convention et ses avenants

22 mai 2019

L'actuelle convention des chirurgiens-dentistes a été signée le 21 juin 2018 avec deux des syndicats représentatifs des chirurgiens-dentistes libéraux, les Chirurgiens-dentistes de France (CDF- ex CNSD) et l’Union dentaire (UD), ainsi que par l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (Unocam).

Cette convention, approuvée par arrêté du 20 août 2018 et publiée au Journal officiel du 25 août 2018, et ses annexes sont disponibles ci-dessous en téléchargement. 

Une version consolidée de la convention et de ses annexes, à la suite de la publication de plusieurs avenants, est également disponible ci-dessous en téléchargement.

Avenants à la convention nationale

  • L’avenant 1 signé le 14 février 2019 et paru au Journal officiel du 30 mars 2019 fait évoluer les annexes tarifaires de la convention compte tenu de la validation en Commission de hiérarchisation des actes et prestations (CHAP) du 18 octobre 2018 des libellés des actes. Il ajoute des précisions concernant les modalités pratiques et les engagements des parties dans le cadre de l’examen bucco-dentaire. Une annexe est par ailleurs ajoutée concernant les actes CCAM pour lesquels le supplément inscrit à l’article 13 de la convention s’applique (antivitamines K et anticoagulants oraux directs (AVK et AOD)).
  • L’avenant 2 signé le 14 février 2019 et paru au Journal officiel du 30 mars 2019 réévalue et adapte les montants maximaux des actes du panier de soins CMU-C et ACS aux évolutions de la CCAM. Il fait évoluer par ailleurs le mode de calcul de la participation des caisses aux cotisations maladie des chirurgiens-dentistes en intégrant l’entente directe ACS dans la formule de calcul du taux de dépassement utilisé dans le calcul du taux Urssaf.