La convention nationale des chirurgiens-dentistes 2023-2028

L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (Unocam) et les 2 syndicats représentatifs des chirurgiens-dentistes libéraux - les Chirurgiens-dentistes de France (CDF) et la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL) - ont signé le 21 juillet 2023 la nouvelle convention nationale des chirurgiens-dentistes libéraux pour la période 2023-2028.

Cette convention a paru au Journal officiel (JO) le 25 août 2023.

Avec cet accord, les parties conventionnelles portent une ambition nouvelle et une réorientation profonde de l’exercice au bénéfice de la santé buccodentaire des patients et notamment des plus jeunes : un virage préventif affirmé, une attention forte portée aux publics dont les besoins sont les plus importants et une amélioration de l’accès aux soins pour tous sur l’ensemble du territoire.

Traduction de cette volonté commune, l’assurance maladie obligatoire et les organismes complémentaires engagent un investissement financier de plus de 600 millions d’euros sur la durée de la convention. Cet accord illustre également le travail conjoint des deux parties, l’Uncam et l’Unocam, pour répondre aux enjeux en matière de prise en charge buccodentaire, afin de minimiser encore davantage le reste à charge et l’avance de frais pour les patients.

L’accord conclu concerne près de 35 700 chirurgiens-dentistes libéraux (1).

Virage préventif : Génération sans carie 3-24 ans 

Examen bucco-dentaire annualisé de 3 à 24 ans et revalorisé (+ 10 euros)
Valorisation des soins conservateurs pour cette génération : + 30 %
Valorisation des soins conservateurs pour l’ensemble de la population : + 4 %
Création à la CCAM de nouveaux actes de prévention et soins précoces
Extension de la prise en charge de la pose de vernis fluoré à cette génération 3-24 ans

Évolution du dispositif 100 % Santé

Intégration d’une couronne et d’un bridge en zircone dans la panier 100 % Santé
Modification de la prise en charge (baisse progressive de la base de remboursement et plafond) de l’inlay core     
Alignement des plafonds annuel progressif Complémentaire santé solidaire et reste à charge 0
Augmentation des plafonds reste à charge 0 et reste à charge modéré de + 3 %

Amélioration de l’accès aux soins

Nouvelle méthodologie du zonage intégrant n gradient social de la population
Valorisation des aides incitatives dans les zones très sous dotées
Gestion partagée des installations dans les zones « non prioritaires »
Valorisation de la fonction de maître de stage pour les chirurgiens-dentistes qui accueillent un étudiant de 6e année

Actions destinées aux publics les plus fragiles

Séance d’habituation
Bilan bucco-dentaire spécifique à l’entrée en établissement
Valorisation d’actions « hors les murs »
Extension du bilan parodontal et du détartrage surfaçage radiculaire à 5 ALD

En savoir plus sur cette nouvelle convention.

(1) Données 2022 - hors chirurgiens-dentistes spécialistes d’orthopédie dentofaciale.