La convention nationale des chirurgiens-dentistes 2023-2028

L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (Unocam) et les 2 syndicats représentatifs des chirurgiens-dentistes libéraux - les Chirurgiens-dentistes de France (CDF) et la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL) - ont signé le 21 juillet 2023 la nouvelle convention nationale des chirurgiens-dentistes libéraux pour la période 2023-2028.

Cette convention a paru au Journal officiel (JO) le 25 août 2023.

Avec cet accord, les parties conventionnelles portent une ambition nouvelle et une réorientation profonde de l’exercice au bénéfice de la santé buccodentaire des patients et notamment des plus jeunes : un virage préventif affirmé, une attention forte portée aux publics dont les besoins sont les plus importants et une amélioration de l’accès aux soins pour tous sur l’ensemble du territoire.

Traduction de cette volonté commune, l’assurance maladie obligatoire et les organismes complémentaires engagent un investissement financier de plus de 600 millions d’euros sur la durée de la convention. Cet accord illustre également le travail conjoint des deux parties, l’Uncam et l’Unocam, pour répondre aux enjeux en matière de prise en charge buccodentaire, afin de minimiser encore davantage le reste à charge et l’avance de frais pour les patients.

L’accord conclu concerne près de 35 700 chirurgiens-dentistes libéraux (1).

Les 4 axes de la convention nationale des chirurgiens-dentistes

Virage préventif : génération sans carie 3-24 ans 

  • Examen bucco-dentaire annualisé de 3 à 24 ans et revalorisé (+ 10 euros).
  • Valorisation des soins conservateurs pour cette génération : + 30 %.
  • Valorisation des soins conservateurs pour l’ensemble de la population : + 4 %.
  • Création à la CCAM de nouveaux actes de prévention et soins précoces.
  • Extension de la prise en charge de la pose de vernis fluoré à cette génération 3-24 ans.

Évolution du dispositif 100 % Santé

  • Intégration d’une couronne et d’un bridge en zircone dans la panier 100 % Santé.
  • Modification de la prise en charge (baisse progressive de la base de remboursement et plafond) de l’inlay core.
  • Alignement des plafonds annuel progressif Complémentaire santé solidaire et reste à charge 0.
  • Augmentation des plafonds reste à charge 0 et reste à charge modéré de + 3 %.

Amélioration de l’accès aux soins

  • Nouvelle méthodologie du zonage intégrant n gradient social de la population.
  • Valorisation des aides incitatives dans les zones très sous dotées.
  • Gestion partagée des installations dans les zones « non prioritaires ».
  • Valorisation de la fonction de maître de stage pour les chirurgiens-dentistes qui accueillent un étudiant de 6e année.

Actions destinées aux publics les plus fragiles

  • Séance d’habituation.
  • Bilan bucco-dentaire spécifique à l’entrée en établissement.
  • Valorisation d’actions « hors les murs ».
  • Extension du bilan parodontal et du détartrage surfaçage radiculaire à 5 ALD.

Un mémo sur les mesures applicables à partir du 25 février 2024

Pour aider les praticiens dans leur exercice au quotidien, l'Assurance Maladie leur met à disposition un mémo synthétique sur l'ensemble des mesures de la convention applicable à partir du 25 février 2024.

Téléchargez et consultez le mémo (PDF).

En savoir plus sur cette nouvelle convention.

(1) Données 2022 - hors chirurgiens-dentistes spécialistes d’orthopédie dentofaciale.

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