La convention nationale des chirurgiens-dentistes 2018-2023

La convention nationale des chirurgiens-dentistes a été conclue le 21 juin 2018 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et, d'autre part, la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) et l'Union dentaire (UD), ainsi que l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (Unocam). Elle a été approuvée par arrêté du 20 août 2018 et publiée au Journal officiel du 25 août 2018. Retrouvez-la ci-dessous en téléchargement.

Cette convention vise à rééquilibrer, dans la durée, l’activité des chirurgiens-dentistes dans le sens d’une valorisation des actes conservateurs et d’une stratégie fondée sur la prévention et l’accès aux soins dentaires.

• Les soins dentaires courants ont été considérablement revalorisés (entre 40 et 60 %) pour encourager les traitements qui visent à conserver et soigner les dents (par exemple, les traitements des caries) (voir l'article : Valoriser l'activité du chirurgien-dentiste).

• Des plafonds ont été créés pour 70 % des actes prothétiques réalisés, intégrant toutes les techniques et les matériaux nécessaires à une prise en charge de qualité. Une large partie de ces actes (45 %) sera, à terme, remboursée intégralement par l’Assurance Maladie et les complémentaires santé, sans reste à charge pour l’assuré (voir l'article : Renforcer la qualité des soins dentaires en rendant le tarif accessible à tous).

• De nombreuses actions de prévention destinées à préserver la santé bucco-dentaire, notamment chez les enfants ou les jeunes, ont été lancées (voir l'article : Améliorer l'accès aux soins dentaires).

• Des dispositions ont été prises pour une meilleure prise en charge des populations plus fragiles, comme les patients diabétiques, sous traitements anticoagulants ou en situation de handicap mental (voir l'article : Améliorer l'accès aux soins dentaires).