La convention nationale

05 septembre 2018

La convention nationale des chirurgiens-dentistes a été conclue entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et, d'autre part, la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) et l'Union dentaire (UD), ainsi que l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (Unocam). Elle a été approuvée par arrêté du 20 août 2018 et publiée au Journal officiel du 25 août 2018. Retrouvez-la ci-dessous en téléchargement.

Cette convention vise à rééquilibrer, dans la durée, l’activité des chirurgiens-dentistes dans le sens d’une valorisation des actes conservateurs et d’une stratégie fondée sur la prévention et l’accès aux soins.

Ses quatre grands axes sont :

  • des soins courants considérablement revalorisés (entre 40 et 60 %) pour encourager les traitements qui visent à conserver et soigner les dents (par exemple, les traitements des caries) ;
  • la création de plafonds de prix opposables pour 70 % des actes prothétiques réalisés, intégrant toutes les techniques et les matériaux nécessaires à une prise en charge de qualité. Une large partie de ces actes (45 %) seront, à terme, remboursés intégralement par l’Assurance Maladie et les complémentaires santé, sans reste à charge pour l’assuré ;
  • de nombreuses mesures de prévention destinées à préserver la santé bucco-dentaire, notamment chez les enfants ou les jeunes ;
  • des dispositions pour une meilleure prise en charge des populations plus fragiles, comme les patients diabétiques, sous traitements anticoagulants ou en situation de handicap mental.