Calendrier d’entrée en vigueur des mesures conventionnelles
Publié dans : Convention nationale et textes associés
15 novembre 2024
La convention nationale des chirurgiens-dentistes libéraux et son avenant 1 ainsi que l’accord national des centres santé et son avenant 5 prévoient l’entrée en vigueur de plusieurs mesures structurantes pour l’activité des chirurgiens-dentistes au cours de l’année 2025.
Au 1er janvier 2025, seront appliquées les mesures suivantes :
- la revalorisation des actes dentaires conservateurs ;
- l’alignement des tarifs des actes prothétiques pour les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire sur les tarifs des actes des paniers du 100 % Santé dentaire ;
- de nouveaux contrats incitatifs et d’aide à l’installation ou au maintien de l’activité dentaire en zones très sous-dotées (définies par les agences régionales de santé (ARS) en 2024-2025) ;
- la régulation du conventionnement des chirurgiens-dentistes libéraux et des centres de santé dentaires dans les zones non prioritaires (ZNP) (définies par les ARS en 2024-2025) ;
- un bilan dentaire spécifique lors de l’entrée en établissement de santé médico-social (ESMS).
Au 1er février 2025, seront appliquées les mesures suivantes :
- l’extension de la prise en charge de la pose de vernis fluoré pour les patients à RCI (risque carieux) élevé pour les patients âgés entre 1 et 25 ans ;
- la revalorisation de +30 % de certains soins conservateurs (restauration coronaire foulée ; endodontie) pour les patients âgés entre 1 et 25 ans ;
- l’introduction de 2 actes de télé-expertise pour :
- la consultation de chirurgiens-dentistes de patients vivant en établissement de santé médico-social (ESMS) ou en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ;
- permettre aux chirurgiens-dentistes de solliciter des avis d’experts.
Au 1er avril 2025, seront appliquées les mesures suivantes :
- La nouvelle formule de l’examen bucco-dentaire (EBD) qui deviendra « M’T dents tous les ans » pour les patients âgés de 3 à 24 ans ;
- La revalorisation du tarif de l’EBD et nouveaux codes.
Au 25 juin 2025, sera appliquée la rémunération des chirurgiens-dentistes participant à la régulation téléphonique des urgences dentaires par le SAMU/Centre 15 pendant les jours de la permanence de soins dentaire (PDSD) : dimanches et jours fériés.
Les mesures qui entrent en vigueur en 2025 selon ce calendrier sont détaillées dans ce mémo (PDF).