L’avenant 1 à la convention des chirurgiens-dentistes libéraux a été signé le 4 juillet 2024 par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et un syndicat représentatif des chirurgiens-dentistes libéraux, les Chirurgiens-dentistes de France (CDF). Ce texte poursuit le virage préventif entamé par la convention nationale en portant une attention forte aux publics ayant les besoins les plus importants.

L’avenant 1 élargit le dispositif « Génération sans carie » aux plus jeunes, crée une régulation téléphonique dentaire et introduit la télé-expertise bucco-dentaire afin de faciliter l'accès aux soins de tous et le diagnostic pour les personnes âgées, handicapées et suspectées de cancer oral ou de maladies rares.

Les mesures de l’avenant entrent en vigueur le 1er février 2025. À ce jour, le texte n'est pas encore au Journal officiel.

Élargissement du dispositif « Génération sans carie »

• L’avenant 1 étend les mesures tarifaires (+30 % sur les soins conservateurs et application de vernis fluoré) pour les jeunes enfants dès 1 an. Il élargit progressivement l’examen bucco-dentaire (EBD) et les mesures associées aux jeunes adultes de 28 ans à l’échéance de la convention, en 2028.
• L’avenant 1 prévoit pour les chirurgiens-dentistes la possibilité de cumuler un détartrage avec la pose d’un vernis fluoré pendant l’examen.

Généralisation de la régulation téléphonique dentaire du Samu-Centre 15

L’avenant 1 fixe un cadre de rémunération pour l’intégration des chirurgiens-dentistes à la régulation téléphonique du Samu-Centre 15 les dimanches et jours fériés : il instaure un tarif horaire de 90 euros pour la participation à cette régulation téléphonique pendant les horaires de la permanence de soins dentaires (PDSD).

Déploiement de la télé-expertise bucco-dentaire

L’avenant 1 établit la télé-expertise bucco-dentaire dans 2 cas spécifiques :

• dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées et les établissements accueillant des personnes en situation de handicap ;
• entre chirurgiens-dentistes pour les patients suspectés de cancer oral ou de maladies rares.

Lutte contre l'antibiorésistance et enjeux environnementaux

L'avenant crée un profil annuel pour chaque chirurgien-dentiste sous la forme de trois indicateurs individuels de pertinence de leurs prescriptions d’antibiotiques. Ces indicateurs mesure la pertinence des prescriptions d’antibiotiques. L’avenant 1 prévoit que ce profil soit disponible et mis à jour tous les ans sur amelipro.