Avenants
20 mars 2025
L’avenant 1 du 4 juillet 2024 a été signé par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (Unocam) et un syndicat représentatif des chirurgiens-dentistes libéraux, les Chirurgiens-dentistes de France (CDF).
En pratique, l’avenant 1 à la convention des chirurgiens-dentistes libéraux :
- élargit le dispositif « Génération sans carie » aux jeunes enfants dès 1 an. Le dispositif s’étendra progressivement aux jeunes adultes de 28 ans à l’échéance de la convention en 2028 ;
- prévoit la possibilité de cumuler un détartrage avec la pose d’un vernis fluoré pendant l’examen buccodentaire pour les patients présentant un risque carieux élevé ;
- créé un tarif horaire de 90 euros pour la participation des chirurgiens-dentistes à la régulation téléphonique dentaire du Samu-Centre 15 les dimanches et jours fériés ;
- introduit la télé-expertise buccodentaire pour favoriser le soin des personnes éloignées du système de soins ou présentant des suspicions de pathologies dentaires graves ou rares ;
- met à la disposition des chirurgiens-dentistes des données leur permettant d’optimiser leurs prescriptions d’antibiotiques pour contribuer à la préservation de l’efficacité des antibiotiques et réduire leur impact environnemental.
L’avenant 2 du 17 décembre 2024 a été signé par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (Unocam) et un syndicat représentatif des chirurgiens-dentistes libéraux, les Chirurgiens-dentistes de France (CDF).
Il établit au 1er avril 2025 l’entrée en vigueur des mesures relatives l’examen buccodentaire annualisé.
- Avenant 1 à la convention nationale avec les chirurgiens-dentistes signéTexte officiel - PDF, 1.78 Mo
- Avenant 2 à la convention nationale avec les chirurgiens-dentistes signéTexte officiel - PDF, 553.37 Ko
- Convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'Assurance Maladie (consolidée)Texte officiel - PDF, 3.8 Mo
- Annexes - convention nationale avec les chirurgiens-dentistes (avenant 2)Texte officiel - PDF, 8.98 Mo