Textes de référence

Retrouvez tous les textes qui régissent vos relations avec l’Assurance Maladie et guident votre pratique professionnelle au quotidien.
Découvrez les axes de la convention nationale des chirurgiens-dentistes 2018-2023.
Consultez l'accord-cadre interprofessionnel paru au Journal officiel le 7 avril 2019
Le guide « Références juridiques - Produits de santé » vous informe de tous les textes législatifs en vigueur concernant les produits de santé.
Consultez la charte du contrôle de l’activité qui définit les règles de vérification des activités des professionnels de santé par l’Assurance Maladie.
De l'avis de la HAS à l'approbation ministérielle, la procédure d'inscription d'un acte sur la liste des actes et prestations suit plusieurs étapes.