15 formulaires

Document délivré par l'employeur ou l'organisme, à présenter aux PS pour les soins ou prestations liés à l'accident du travail ou la maladie professionnelle
  1. N° Cerfa: 
    11383*02
  2. N° d’homologation ministérielle: 
    S6201c
Spécimen
Ce formulaire délivré par le médecin du travail, permet à l'assuré de demander une indemnité temporaire s'il est déclaré inapte suite à un AT ou une MP
  1. N° Cerfa: 
    14103*01
  2. N° d’homologation ministérielle: 
    S6110
Spécimen
  1. N° Cerfa: 
    14465*01
  2. N° d’homologation ministérielle: 
    S3321b
Spécimen
Cette nouvelle feuille de soins permet au médecin et au chirurgien dentiste de facturer leurs honoraires (fusion S3153 et S3158)
  1. N° Cerfa: 
    11104*03
  2. N° d’homologation ministérielle: 
    S3153c
Spécimen
  1. N° Cerfa: 
    11574*04
  2. N° d’homologation ministérielle: 
    S3138d
Spécimen
Permet au PS de prescrire un arrêt de travail si l'état du patient le nécessite (hors AT/MP pour lesquels une prescription spécifique est utilisée S6909)
  1. N° Cerfa: 
    10170*06
  2. N° d’homologation ministérielle: 
    PRN-PRE S3116h
Spécimen
  1. N° Cerfa: 
    12040*04
  2. N° d’homologation ministérielle: 
    DIAD S3108f
Spécimen
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