Cette nouvelle feuille de soins permet au médecin et au chirurgien dentiste de facturer leurs honoraires (fusion S3153 et S3158)

Le formulaire et sa notice

Demande accord préalable pour tous actes et prestations visés à l'art. L.162-1-7 Code SS soumis à accord préalable.

facture relative au dépistage et au traitement des infections sexuellement transmissibles, réalisés sous couvert de l'anonymat par les PS des centres de PMI

Attestation de prise en charge des victimes d'actes de terrorisme, spécimen

Permet de faire une déclaration en vue de l'immatriculation des personnes visées à l'article L.412-8(6e te 7e) code de la sécurité sociale.