Le processus d’installation

24 mars 2017
Depuis le 12 septembre 2011, de nouvelles dispositions simplifient vos démarches d’installation et d’exercice en libéral.

Première activité libérale

Vous vous installez pour la première fois en libéral ? Le point sur les démarches à effectuer.

Pour exercer légalement sa profession en France, tout chirurgien-dentiste doit être inscrit au tableau du Conseil de l'Ordre du département de son lieu d'exercice. Avant même de commencer à exercer, il convient donc de demander votre inscription au tableau de l'Ordre des chirurgiens-dentistes.

En pratique :

  1. Contactez le Conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes de votre lieu d'exercice pour obtenir les documents et la liste des pièces justificatives nécessaires à votre demande d'inscription. Pour en savoir plus et trouver l'adresse du Conseil départemental compétent :
    Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes
    22 rue Emile Ménier
    BP 2016
    75761 PARIS cedex 16.
    Tél. : 01 44 34 78 80
    Fax : 01 47 04 36 55
    Site internet : www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr
  2. Adressez votre demande d'inscription au président du Conseil départemental de l'Ordre, par lettre recommandée avec accusé de réception, en y joignant les pièces justificatives, ou remettez-la sur place, contre récépissé.
  3. Lors de votre inscription au tableau, le Conseil :
    • vous délivre une attestation d'inscription, sur laquelle figurent notamment votre n° RPPS et votre (ou vos) lieu(x) d'exercice ;
    • procède à l'enregistrement de votre diplôme. Vous n'avez plus à vous présenter à la Délégation territoriale de l'agence régionale de santé (DTARS ex DDASS).

Votre carte de professionnel de santé (CPS) vous est automatiquement envoyée par l’Agence des systèmes d’informations partagés de santé (ASIP Santé) chargée de la fabrication et de la délivrance des cartes CPS.

À noter : par la suite, pensez à informer l'Ordre des chirurgiens-dentistes de toute modification dans votre situation (état-civil, coordonnées) et de tout changement dans votre activité : nouvelle activité libérale, changement de statut juridique, transfert d'activité dans un autre département, cessation d'activité...

Zoom sur le n° RPPS

Votre n° RPPS est l'identifiant qui vous suivra tout au long de votre exercice professionnel, quels que soient vos lieux et modes d'exercice (libéral, salarié).À noter que le n° RPPS remplace le numéro Adeli délivré auparavant par les DTARS.

Une fois que vous êtes inscrit au tableau de l'Ordre, vous devez déclarer et faire enregistrer votre activité libérale auprès de l'Assurance Maladie.

En pratique :

  1. Contactez par téléphone la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu d'exercice pour prendre rendez-vous. Un conseiller de l'Assurance Maladie vous indiquera la liste des pièces justificatives nécessaires à présenter lors de cet entretien :
    • l'attestation d'inscription au tableau de l'Ordre ;
    • votre carte Vitale ou votre attestation Vitale ;
    • un RIB ;
    • et, le cas échéant, la notification de déclaration de votre installation radiologique.
  2. Le jour de l'entretien, le conseiller de l'Assurance Maladie vérifie les pièces justificatives, puis il instruit votre dossier d'installation :
    • il vous remet la convention nationale des chirurgiens-dentistes et vous propose d'y adhérer ;
    • il enregistre votre dossier d'installation dans le référentiel de l'Assurance Maladie ;
    • il commande des feuilles de soins pré identifiées à votre nom. À noter que, selon les moyens d'impression disponibles sur place, un premier jeu de feuilles de soins pré identifiées à votre nom pourra vous être remis immédiatement ;
    • il effectue avec vous les formalités d'inscription à l'Urssaf (soit il remplit et vous fait signer le formulaire d'inscription à l'Urssaf, soit il vous oriente vers le représentant Urssaf présent sur place, soit il adresse à l'Urssaf l'avis de votre installation) ;
    • enfin, il procède - sous réserve que vous ayez signé votre adhésion à la convention nationale des chirurgiens-dentistes - à votre affiliation au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés.

L'adhésion à la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF) est obligatoire pour tout chirurgien-dentiste inscrit à l'Ordre et exerçant en libéral - même à temps partiel, même s'il exerce par ailleurs une activité salariée.

Pour en savoir plus :

CARCDSF
50, avenue Hoche
75008 Paris
Tél : 01 40 55 63 50
Fax : 01 40 55 63 51
Site internet : www.carcdsf.fr

Pour rappel, tous les professionnels de santé exerçant à titre libéral doivent avoir une assurance responsabilité civile concernant l'ensemble des actes qu'ils pratiquent (article L. 1142-2 du Code de la santé publique).

Tout chirurgien-dentiste exerçant en libéral doit donc contracter une assurance de ce type. À noter que le manquement à cette obligation d'assurance peut entraîner des sanctions pénales et disciplinaires.

Reprise d’une activité libérale

Vous reprenez une activité libérale ? Voici les démarches à effectuer.

Vous devez déclarer et faire enregistrer votre activité libérale auprès de l'Assurance Maladie.

En pratique :

  1. Contactez par téléphone la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu d'exercice pour prendre rendez-vous. Un conseiller de l'Assurance Maladie vous indiquera la liste des pièces justificatives nécessaires à présenter lors de cet entretien :
    • votre carte Vitale ou votre attestation Vitale ;
    • un RIB ;
    • le cas échéant, la notification de déclaration de votre installation radiologique ;
    • selon votre situation : le contrat de collaboration libérale, l'autorisation d'installation du Conseil de l'Ordre du département d'accueil ;
    • si vous êtes inscrit en liste spéciale : le récépissé de demande d'inscription.
  2. Le jour de l'entretien, le conseiller de l'Assurance Maladie vérifie les pièces justificatives, puis il instruit votre dossier d'installation :
    • il vous remet la convention nationale des chirurgiens-dentistes et vous propose d'y adhérer ;
    • il enregistre votre dossier d'installation dans le référentiel de l'Assurance Maladie ;
    • il commande des feuilles de soins pré-identifiées à votre nom. À noter que, selon les moyens d'impression disponibles sur place, un premier jeu de feuilles de soins pré-identifiées à votre nom pourra vous être remis immédiatement ;
    • il effectue avec vous les formalités d'inscription à l'Urssaf (soit il remplit et vous fait signer le formulaire d'inscription à l'Urssaf, soit il vous oriente vers le représentant Urssaf présent sur place, soit il adresse à l'Urssaf l'avis de votre installation) ;
    • enfin, il procède - sous réserve que vous ayez signé votre adhésion à la convention nationale des chirurgiens-dentistes - à votre affiliation au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés.

L'adhésion à la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF) est obligatoire pour tout chirurgien-dentiste inscrit à l'Ordre et exerçant en libéral - même à temps partiel, même s'il exerce par ailleurs une activité salariée.

Pour en savoir plus :

CARCDSF
50, avenue Hoche
75008 Paris
Tél : 01 40 55 63 50
Fax : 01 40 55 63 51
Site internet : www.carcdsf.fr

Pour rappel, tous les professionnels de santé exerçant à titre libéral doivent avoir une assurance responsabilité civile concernant l'ensemble des actes qu'ils pratiquent (article L. 1142-2 du Code de la santé publique).

Tout chirurgien-dentiste exerçant en libéral doit donc contracter une assurance de ce type. À noter que le manquement à cette obligation d'assurance peut entraîner des sanctions pénales et disciplinaires.

Nouvelle activité libérale

Toute nouvelle activité libérale doit être déclarée auprès de l'Ordre des chirurgiens-dentistes, puis auprès de l'Assurance Maladie. Le point sur les démarches à effectuer.

Pour déclarer votre activité à l’Ordre des chirurgiens-dentistes :

  1. Contactez le Conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes de votre lieu d'exercice pour déclarer votre nouvelle activité libérale.
  2. Après décision favorable, le Conseil de l'Ordre vous délivre une attestation de votre nouvelle activité libérale.

À noter : par la suite, pensez à informer l'Ordre des chirurgiens-dentistes de toute modification dans votre situation (état-civil, coordonnées) et de tout changement dans votre activité : nouvelle activité libérale, changement de statut juridique, transfert d'activité dans un autre département, cessation d'activité...

Contactez la caisse d'Assurance Maladie par téléphone

Contactez par téléphone la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu d'exercice. Un conseiller de l'Assurance Maladie vous indiquera la liste des pièces justificatives nécessaires, à lui envoyer par courrier :

  • un RIB ;
  • le cas échéant, la notification d'agrément de votre installation radiologique ;
  • et, selon votre situation :
    • s'il s'agit de l'ouverture d'un site distinct : l'autorisation du Conseil de l'Ordre du département d'installation ;
    • s'il s'agit de votre 1re activité annexe : le contrat de collaboration libérale ;
    • s'il s'agit de votre 2e activité annexe dérogatoire dans un lieu d'exercice différent : l'autorisation du Conseil national de l'Ordre.

À réception, le conseiller de l'Assurance Maladie vérifie les pièces justificatives et instruit votre dossier

  • il vérifie votre statut conventionnel (si vous êtes déjà conventionné, il vous rappelle vos obligations conventionnelles, sinon, il vous propose d'adhérer à la convention nationale des chirurgiens-dentistes) ;
  • il enregistre votre nouvelle activité libérale dans le référentiel de l'Assurance Maladie ;
  • il commande des feuilles de soins pré identifiées à votre nom ; à noter que, selon les moyens d'impression disponibles sur place, un premier jeu de feuilles de soins pré identifiées à votre nom pourra vous être remis immédiatement ;
  • enfin, il procède éventuellement - en cas d'adhésion à la convention nationale des chirurgiens-dentistes - à votre affiliation au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés.