Le forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel

04 avril 2023

Mise en place d’un forfait unique d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet professionnel. Le point sur les différents indicateurs et la déclaration sur amelipro.

La convention nationale des chirurgiens-dentistes (signé le 21 juin 2018 et publiée au Journal officiel du 25 août 2018) fait évoluer les dispositions relatives au versement des aides à la télétransmission avec la mise en place d’un forfait unique d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet professionnel.

Ce forfait regroupe et remplace les anciennes aides versées : aide à la télétransmission et aide à la maintenance.

Les différents indicateurs du forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel

Ce forfait est composé de 5 indicateurs prérequis que le chirurgien-dentiste doit atteindre pour bénéficier de l’aide forfaitaire de 490 euros et d’un indicateur complémentaire permettant le déclenchement d’une rémunération supplémentaire de 100 euros (soit 590 euros).

Les 5 indicateurs prérequis
Indicateur obligatoire (prérequis)	Type d'indicateur	Justificatif	Équivalent en €
Disposer d’un logiciel métier compatible DMP Indicateur neutralisé à titre exceptionnel en 2022	Déclaratif avec pré-alimentation	Facture/attestation éditeur (la 1re année ou en cas de changement) d’équipement)	490 €
Disposer d’une version du cahier des charges SESAM -Vitale intégrant les derniers avenants publiés sur le site du GIE SESAM-Vitale au 31/12 de l’année N-1 par rapport à l’année de référence	Automatisé	Pas de justificatif demandé
Afficher ses horaires d’ouverture du cabinet dans annuaire santé Indicateur neutralisé à titre exceptionnel en 2022	Déclaratif (renseigner les horaires de consultations dans amelipro)	Pas de justificatif demandé
Atteindre un taux de feuilles de soins électroniques (FSE) supérieur ou égal à 70 %	Automatisé	Pas de justificatif demandé
Disposer d’une messagerie sécurisée de santé	Déclaratif avec pré-alimentation	Pré-alimentation avec annuaire MSS ou attestation sur l’honneur

L'indicateur complémentaire
Indicateur complémentaire facultatif	Type d'indicateur	Justificatif	Équivalent en €
Engagement à une prise en charge coordonnée des patients : participation à une équipe de soins primaires (ESP) ou à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou à une maison de santé pluri-professionnelle (MSP) ou autre type d’exercice coordonné	Déclaratif	Attestation sur l'honneur	100 €

La déclaration sur amelipro des indicateurs par les chirurgiens-dentistes

Pour pouvoir bénéficier du forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel, il est nécessaire de déclarer chaque année sur amelipro ses indicateurs pendant la période de saisie.

Guide d'aide à la saisie sur amelipro

Pour aider à la saisie, l'Assurance Maladie a élaboré 2 outils :

le Guide méthodologique du forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel (PDF) qui détaille les indicateurs et leurs modalités d’atteinte pour l'année en cours (paiement de l’aide l'année suivante) ;
le guide pratique Comment déclarer vos indicateurs du forfait d’aide à la modernisation et à l’information (PDF).