Les contrats incitatifs chirurgien-dentiste
Le contrat d’aide à l’installation des chirurgiens-dentistes (CAICD)
Le CAICD est une aide financière versée une seule fois aux chirurgiens-dentistes à compter de la signature du contrat. Elle a pour but de vous aider à faire face aux frais d’investissement liés au début de votre activité (locaux, équipements, charges diverses…).
Pour pouvoir adhérer au contrat d’aide à l’installation des chirurgiens-dentistes (CAICD), vous devez remplir les conditions suivantes :
- vous installer ou être installé depuis moins d'un an dans une zone identifiée par l’agence régionale de santé (ARS) comme « très sous-dotée », qu’il s’agisse d’une première ou d’une nouvelle installation en libéral ;
- exercer dans la zones « très sous-dotée » une activité libérale conventionnée à titre principal, c'est-à-dire que le nombre de jours travaillés dans la zone dans l’année doit être supérieur ou égal à 50 % du nombre de jour total travaillé dans l’année ;
- être titulaire du cabinet (ne sont pas concernés les collaborateurs libéraux ou salariés).
Une aide forfaitaire de 25 000 € est octroyée. Elle est versée en une seule fois à la signature du contrat.
En cas de majoration de l’aide par l’ARS (pour 20% des zones très sous-dotées), l’aide forfaitaire peut s’élever jusqu’à 30 000 €.
En contrepartie, vous devez respecter 2 engagements :
- vous installer dans la zone et y exercer une activité libérale conventionnée à titre principale pendant 5 ans ;
- remplir les conditions vous permettant de percevoir le forfait de modernisation et d’informatisation du cabinet professionnel (article 32 de la convention nationale).
À noter : en cas de résiliation anticipée, les sommes perçues devront être restituées au prorata de la durée restant à couvrir.
Le contrat d’aide au maintien des chirurgiens-dentistes (CAMCD)
Ce contrat encourage les chirurgiens-dentistes à maintenir l’offre en soins dentaires dans la zone « très sous-dotée ». L’aide financière attribuée a pour but de limiter les contraintes financières pesant sur le professionnel et de lui permettre notamment de réaliser des investissements ou encore de se former.
Il s’agit d’un contrat de 3 ans renouvelable.
Pour adhérer au CAMCD, vous devez :
- être installé dans une zone identifiée par l’agence régionale de santé (ARS) comme « très sous-dotées » ;
- exercer une activité libérale conventionnée dans la zone « très sous-dotée » soit à titre individuel ou en groupe ;
- être titulaire du cabinet ou collaborateur.
Une aide forfaitaire de 3 000 € est versée tous les ans pendant 3 ans.
À noter : une modulation sur la condition de votre participation à la permanence des soins dentaires peut être définie par les ARS, pour 20 % des zones « très sous-dotées ».
En contrepartie, vous devez respecter 2 engagements :
- exercer et/ou poursuivre votre activité libérale conventionnée dans la zone « très sous dotée » consécutivement pour toute la durée du contrat, soit 3 ans ;
- remplir les conditions vous permettant de percevoir le forfait de modernisation et d’informatisation du cabinet professionnel (article 32 de la convention nationale).
À noter : en cas de résiliation anticipée, les sommes perçues devront être restituées au prorata de la durée du contrat restant à couvrir.
Dispositions communes aux CAICD et CAMCD
Les contrats démographiques ne se cumulent pas entre eux, c’est-à-dire :
- entre contrats démographiques d’une même catégorie (exemple : 2 CAICD) ;
- entre contrats démographiques de différentes catégories (exemple : CAICD et CAMCD) ;
- entre anciens et nouveaux contrats démographiques (exemple : CICD et CAICD/CAMCD). Le CICD est le contrat incitatif chirurgien-dentiste signé dans le cadre de la précédente convention.
En pratique, comment adhérer aux contrats CAICD et CAMCD ?
Pour adhérer à l'un des nouveaux contrats ou pour un renseignement sur ces contrats, contactez directement votre caisse d'assurance maladie, notamment le service dédié aux relations avec les professions de santé.