Une fois que vous êtes inscrit au tableau de l'Ordre du département de votre nouveau lieu d'exercice, vous devez déclarer et faire enregistrer votre activité libérale auprès de l'Assurance Maladie.

En pratique :

1. Contactez par téléphone la caisse d'Assurance Maladie de votre nouveau lieu d'exercice pour prendre rendez-vous. Un conseiller de l'Assurance Maladie vous indiquera la liste des pièces justificatives nécessaires à présenter lors de cet entretien :
   • l'attestation d'inscription au tableau de l'Ordre ;
   • votre carte Vitale ou votre attestation Vitale ;
   • un RIB ;
   • et, le cas échéant, la notification de déclaration de votre installation radiologique.
2. Le jour de l'entretien, le conseiller de l'Assurance Maladie vérifie les pièces justificatives, puis il instruit votre dossier d'installation :
   • il vérifie votre statut conventionnel (si vous êtes déjà conventionné, il vous rappelle vos obligations conventionnelles, sinon il vous propose d'adhérer à la convention nationale des chirurgiens-dentistes) ;
   • il enregistre votre dossier d'installation dans le référentiel de l'Assurance Maladie ;
   • il commande des feuilles de soins pré-identifiées à votre nom ; à noter que, selon les moyens d'impression disponibles sur place, un premier jeu de feuilles de soins pré-identifiées à votre nom pourra vous être remis immédiatement ;
   • il effectue avec vous les formalités d'inscription à l'Urssaf (soit il remplit et vous fait signer le formulaire d'inscription à l'Urssaf, soit il vous oriente vers le représentant Urssaf présent sur place, soit il adresse à l'Urssaf l'avis de votre installation) ;
   • enfin, il procède éventuellement - en cas d'adhésion à la convention nationale des chirurgiens-dentistes - à votre affiliation au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés.

L'adhésion à la CARCDSF

L'adhésion à la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes françaises (CARCDSF) est obligatoire pour tout chirurgien-dentiste inscrit à l'Ordre et exerçant en libéral - même à temps partiel, même s'il exerce par ailleurs une activité salariée. Pour en savoir plus, contactez la CARCDSF (site externe).

L'assurance responsabilité civile professionnelle

Pour rappel, tous les professionnels de santé exerçant à titre libéral doivent avoir une assurance responsabilité civile concernant l'ensemble des actes qu'ils pratiquent (article L. 1142-2 du Code de la santé publique). Tout chirurgien-dentiste exerçant en libéral doit donc contracter une assurance de ce type. À noter que le manquement à cette obligation d'assurance peut entraîner des sanctions pénales et disciplinaires.

1. Contactez par téléphone la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu d'exercice. Un conseiller de l'Assurance Maladie vous indiquera la liste des pièces justificatives nécessaires, à lui envoyer par courrier :
   • l'attestation du Conseil de l'Ordre ;
   • un courrier de déclaration précisant la date de cessation de votre activité libérale actuelle, l'adresse professionnelle et la date de début de votre activité libérale dans le cadre de votre nouveau statut juridique ;
   • un RIB.
2. À réception, le conseiller de l'Assurance Maladie vérifie les pièces justificatives puis il instruit votre dossier :
   • il vérifie votre statut conventionnel (si vous êtes déjà conventionné, il vous rappelle vos obligations conventionnelles, sinon il vous propose d'adhérer à la convention nationale des chirurgiens-dentistes) ;
   • il enregistre votre nouvelle activité libérale dans le référentiel de l'Assurance Maladie ;
   • il commande des feuilles de soins pré-identifiées à votre nom ; à noter que, selon les moyens d’impression disponibles sur place, un premier jeu de feuilles de soins pré-identifiées à votre nom pourra vous être remis immédiatement ;
   • il informe les partenaires sociaux (Urssaf, caisse de retraite...) du changement de statut juridique ;
   • enfin, il procède éventuellement – en cas d’adhésion à la convention nationale des chirurgiens-dentistes – à votre affiliation au régime d’assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés.

Le chirurgien-dentiste qui cesse son activité libérale définitivement ou pour une durée supérieure ou égale à un an, doit informer sa caisse de rattachement, dans un délai maximal de 2 mois avant la date de cessation.

Lorsque la caisse constate que depuis au moins 12 mois, le chirurgien-dentiste n’a facturé aucun acte à l’Assurance Maladie, alors même qu’il n’a pas signalé sa cessation d’activité, elle l’informe qu’elle suspend l’application de l’ensemble des dispositions conventionnelles.

Toutefois, le chirurgien-dentiste peut transmettre une justification donnant lieu à des dérogations (ex : maladie, congé parental, congé de formation, etc.) dans un délai d’un mois.

La suspension prend fin par simple déclaration de reprise d’activité par le professionnel.