Compte tenu de la complexité des informations permettant d'apprécier l'état bucco-dentaire de l'enfant pour ce type de traitements, le protocole de soins devra être accompagné d'un formulaire Aide au remplissage du protocole de soins pour le traitement des agénésies dentaires multiples chez l'enfant (RTF).

Si vous avez été choisi par la famille de l'enfant, c'est vous qui devrez remplir ce document d'aide au remplissage. Il devra comporter tous les éléments relatifs au diagnostic de la maladie ainsi qu'au projet thérapeutique envisagé.

Si vous le souhaitez, vous pourrez communiquer ces éléments au médecin de l'enfant qui complètera directement le document d'aide au remplissage en fonction de vos indications.

Une radio panoramique devra, dans tous les cas, être jointe au dossier de demande, ainsi qu'une radio de la main et du poignet pour l'appréciation de l'âge osseux si le patient est un jeune homme âgé d'au moins 17 ans ou une jeune fille âgée d'au moins 14 ans.

Le dossier complet de demande de prise en charge (protocole de soins, aide au remplissage, cliché panoramique et, si l'âge du patient le nécessite, la radio de la main et du poignet) devra être adressé au service médical de la caisse d'Assurance Maladie de votre patient, soit par le médecin rédacteur du protocole, soit par vous-même. Les services administratifs de la caisse d'Assurance Maladie de votre patient lui notifieront la décision prise par le médecin conseil.

En cas d’avis favorable : le volet 3 du protocole de soins, mentionnant l'accord de prise en charge, sera remis à votre patient. Il pourra alors se rendre chez le praticien qu'il aura choisi pour la réalisation du traitement implantaire.

En cas de non acceptation du protocole de soins ou de refus de prise en charge des actes et traitements à réaliser dans le cadre des agénésies, les voies de recours dont il dispose seront indiquées sur la notification de décision.

Compte tenu de la complexité des informations permettant d'apprécier l'état bucco-dentaire du patient pour ce type de traitements, le protocole de soins devra être accompagné d'un formulaire Aide au remplissage du protocole de soins pour le traitement des agénésies dentaires multiples chez l'adulte (RTF).

Si vous avez été choisi par le patient, c'est vous qui devrez remplir ce document d'aide au remplissage. Il devra comporter tous les éléments relatifs au diagnostic de la maladie ainsi qu'au projet thérapeutique envisagé.

Si vous le souhaitez, vous pourrez communiquer ces éléments au médecin du patient qui complètera directement le document d'aide au remplissage en fonction de vos indications. Une radio panoramique devra, dans tous les cas, être jointe au dossier de demande.

Le dossier complet de demande de prise en charge (protocole de soins, aide au remplissage, cliché panoramique) devra être adressé au service médical de la caisse d'Assurance Maladie de votre patient soit par le médecin rédacteur du protocole, soit par vous-même.

Les services administratifs de la caisse d'Assurance Maladie de votre patient lui notifieront la décision prise par le médecin conseil.

En cas d’avis favorable, le volet 3 du protocole de soins, mentionnant l'accord de prise en charge, sera remis à votre patient. Il pourra alors se rendre chez le praticien qu'il aura choisi pour la réalisation du traitement implantaire.

En cas de non acceptation du protocole de soins ou de refus de prise en charge des actes et traitements à réaliser dans le cadre des agénésies, les voies de recours dont il dispose seront indiquées sur la notification de décision.