Patients vivant avec un handicap

La convention nationale des chirurgiens-dentistes 2018-2023 a mis en place des mesures de valorisation pour favoriser la prise en charge des patients vivant avec un handicap sévère (modérée et majeure selon la grille APECS). La convention 2023-2028 vient renforcer ce dispositif avec deux nouvelles mesures : la consultation d’habituation et le forfait hors les murs.

Des mesures de valorisation pour la prise en charge des patients vivant avec un handicap sévère

  • Deux suppléments sont prévus pour la réalisation d’actes techniques :
    • YYYY183 supplément pour la prise en charge des personnes atteintes de handicap sévère valorisé à hauteur de 100 euros par séance, avec ou sans sédation consciente, avec ou sans utilisation de MEOPA (mélange équimolaire oxygène protoxyde d'azote) ;
    • YYYY185 supplément pour certains actes techniques bucco-dentaires réalisés en deux séances ou plus à hauteur de 200 euros (non cumulable avec le supplément YYYY183) ;
  • une consultation bucco-dentaire complexe à hauteur de 46 euros (acte CXD) ;
  • une consultation d’habituation cotée CD (23 euros), pour valoriser :
    • soit une consultation blanche qui permet le temps de rencontre planifié entre le patient vivant avec un handicap et le praticien ainsi que son lieu de consultation (appropriation de l'espace, du matériel, reconnaissance des personnes),
    • soit une consultation au cours de laquelle les soins prévus n'ont pas pu être réalisés compte tenu du handicap du patient ;
  • un supplément de 23 euros (acte BDX) à associer à l’examen de prévention bucco-dentaire (EBD) (BDC, BR2, BR4, BRP).

Forfait pour des actions hors les murs

Un forfait pour des actions « hors les murs » est versé au chirurgien-dentiste qui mène des actions au bénéfice de public fragile, par exemple dans les établissements médico-sociaux auprès de patients vivant avec un handicap.

Ces actions, en dehors de leur cabinet dentaire, au bénéfice de ces publics définis dans la convention peuvent prendre la forme de :

  • formation du personnel soignant et encadrant pour une meilleure prise en charge de la santé et de l’hygiène bucco-dentaire des personnes âgées/en ESMS/en situation de handicap ;
  • dépistage dans des ESMS suivis d’une prise en charge pour la réalisation des soins.
Adaptation de la prise en charge (APECS) du patient en situation de handicap

Adaptation de la prise en charge (APECS) du patient en situation de handicap physique, sensoriel mental, cognitif ou psychique sévère ou d’un polyhandicap


1.    Séance de soins bucco-dentaire d’une personne en situation de handicap
2.    Après la séance : évaluation selon la grille APECS (voir Annexes XV de la Convention dentaire). Si une case « modérée » ou « majeure » est cochée dans la grille (cases bleues) :

Mesures tarifaires spécifiques non cumulables
Séance d’habituation ou consultation blanche Codée CD 23 euros Maximum 5 par patient
Consultation complexe Codée CXD 46 euros  
Supplément à l’examen bucco-dentaire (EBD M’T dents ou femmes enceintes) Codée BOX 23 euros  
Supplément pour actes bucco-dentaires réalisés en une seule séance Codée YYYY183 100 euros  
Supplément pour actes bucco-dentaires réalisés en deux séances ou plus


Codée YYYY185

 

200 euros  
Valorisation des chirurgiens-dentistes qui participent à des actions en dehors de leur cabinet dentaire Forfait 300 euros Au moins 3 actions dans l’année  

Télécharger et consulter la fiche mémo de l'adaptation de la prise en charge (APECS) du patient en situation de handicap.

Une grille spécifique pour évaluer la difficulté de la prise en charge

Les cotations décrites ci-dessus (consultation et suppléments) sont facturables lorsque la situation est scorée « modérée » ou « majeure » à partir de la grille des adaptations pour la prise en charge en santé buccodentaire des patients en situation de handicap (APECS).

La grille doit obligatoirement être complétée par le praticien à la fin de chaque séance avec un patient vivant avec un handicap sévère si le chirurgien-dentiste a rencontré une difficulté pour réaliser les soins au cours de la séance.

Ce document doit être conservé dans le dossier du patient et pourra le cas échéant être communiqué au service médical de l’Assurance Maladie ou à des fins d’évaluation ou de contrôle.

Définition du handicap sévère

Patients vivant avec un handicap physique, sensoriel, mental, cognitif ou psychique sévère, un polyhandicap et pour lesquels une adaptation de la prise en charge en santé bucco-dentaire est nécessaire.

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