Patients vivant avec un handicap

L’avenant 3 (1) à la convention nationale des chirurgiens-dentistes a mis en place des mesures de valorisation pour favoriser la prise en charge des patients vivant avec un handicap sévère :

• un nouveau supplément (YYYY185) pour certains actes techniques bucco-dentaires réalisés en deux séances ou plus à hauteur de 200 €, (non cumulable avec le supplément YYYY183 (2)) ;
• une consultation bucco-dentaire complexe à hauteur de 46 € (acte CCX) ;
• un supplément de 23 € (acte BDX) à l’examen de prévention bucco-dentaire EBD. Il est cumulable avec l’examen de prévention bucco-dentaire EBD (BDC, BR2, BR4).

Pour pouvoir facturer ces suppléments et consultation, une grille spécifique (PDF) a été mise à la disposition des chirurgiens-dentistes. La grille doit obligatoirement être complétée par le praticien à la fin de chaque séance avec un patient vivant avec un handicap sévère si le chirurgien-dentiste a rencontré une difficulté pour réaliser les soins au cours de la séance.

Ce document doit être conservé dans le dossier du patient et pourra le cas échéant être communiqué au service médical de l’Assurance Maladie ou à des fins d’évaluation ou de contrôle.

Ces mesures de valorisation peuvent être facturées dès lors que, pour un des domaines de la grille, l’adaptation nécessaire de la prise en charge en santé bucco-dentaire du patient vivant avec un handicap est « modérée » ou « majeure ».

(1) Avenant 3 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes publié au Journal officiel du 7 février 2020.

(2) Supplément pour la prise en charge des personnes atteintes de handicap sévère valorisé à hauteur de 100 €/séance, avec ou sans sédation consciente, avec ou sans utilisation de MEOPA (mélange équimolaire oxygène protoxyde d'azote).