Les matériaux et les actes prothétiques inclus dans l’offre 100 % Santé dentaire

21 janvier 2021
La réforme 100 % Santé dentaire met en place 3 paniers de soins prothétiques, concernant les couronnes, bridges, et prothèses amovibles : un panier 100 % Santé intégralement remboursé, un panier aux tarifs maîtrisés et un panier aux tarifs libres. Le point sur les matériaux et les actes prothétiques du 100 % Santé dentaire.

En pratique, depuis le 1er janvier 2021 le panier 100 % Santé dentaire s’étend aux prothèses amovibles et aux actes de réparation de ces prothèses. Il s’agit d’une extension du dispositif qui, depuis le 1er janvier 2020, impose aux chirurgiens-dentistes de proposer à leurs patients des prothèses fixes prises en charge à 100 % par l’Assurance Maladie et les complémentaires santé. Focus sur les dents et les matériaux inclus dans le panier 100 % Santé dentaire.

Les prothèses dentaires sans reste à charge : le panier 100 % santé

Le dispositif est applicable aux dents et matériaux listés ci-dessous :

  • inlay-core métallique ;
  • couronne transitoire ;
  • couronne définitive :
    • couronne métallique : toutes les dents ;
    • couronne céramométallique : incisives, canines et 1res prémolaires ;
    • couronne céramique zircone : incisives, canines, 1res et 2es prémolaires ;
    • couronne céramique autre que zircone : incisives, canines et 1res prémolaires.
  • Bridge :
    • bridge entièrement métallique (2 piliers + 1 inter) : toutes les dents ;
    • bridge céramométallique (2 piliers + 1 inter) : pour le remplacement d’une incisive.
  • prothèses amovibles définitives en résine :
    • en remplacement de 9 à 14 dents sur un seul maxillaire ;
    • en remplacement de 2 fois 14 dents (lorsque les deux maxillaires totalement édentés).
  • Prothèses amovibles de transition en résine :
    • en remplacement de 1 à 14 dents sur un seul maxillaire ;
    • en remplacement de 2 fois 14 dents (lorsque les deux maxillaires totalement édentés).
  • Réparation ou adjonction d’éléments de prothèse amovible :
    • adjonction ou changement de 1 à 14 éléments d’une prothèse amovible ;
    • réparation de fracture de prothèse amovible (2 codifications possibles).
  • Changement de 1 à 8 facettes d’une prothèse amovible ;
  • supplément pour 1 à 6 dents contreplaquées sur une prothèse amovible.

Les prothèses dentaires avec reste à charge modéré : le panier aux tarifs maîtrisés

Le dispositif est applicable aux matériaux et aux dents listés ci-dessous :

  • inlay-core métallique (avant la pose d’une couronne définitive du panier à reste à charge modéré) ;
  • couronne transitoire (avant la pose d’une couronne définitive du panier à reste à charge modéré) ;
  • couronne définitive :
    • couronne céramométallique : 2es prémolaires ;
    • couronne céramique zircone : molaires ;
    • couronne céramique autre que zircone : 2es prémolaires et molaires.
  • Pose d'un appareillage en propulsion mandibulaire ;
  • inlay-onlay en composite ou en alliage métallique non précieux ;
  • bridge :
    • bridge avec 1 pilier métallique, 1 inter métallique, 1 pilier céramométallique : toutes les dents ;
    • bridge avec 1 pilier métallique, 1 inter céramométallique, 1 pilier céramométallique : toutes les dents ;
    • bridge avec 1 pilier céramométallique, 1 inter céramométallique, 1 pilier céramométallique : remplacement d’une dent autre qu’une incisive.

Présentation d’un cas pratique avant et après la réforme

Une assurée a besoin de se faire poser une prothèse amovible à base résine.

Avant la réforme :

si l’assurée paie sa prothèse amovible définitive complète en résine uni-maxillaire 1 200 €, l’Assurance Maladie et sa complémentaire lui remboursent 603 € (dont 128 € par l’assurance maladie obligatoire et 475 € par l’assurance maladie complémentaire). Il reste à sa charge 597 €.

Après la réforme, depuis le 1er janvier 2021 :

elle paiera sa prothèse amovible définitive complète en résine uni-maxillaire 1 100 €. L’Assurance Maladie et sa complémentaire lui remboursent 1 100 €. Il restera à sa charge 0 €.

En savoir plus sur les tarifs conventionnels.

La répartition des soins prothétiques par panier de soins

Répartition des soins prothétiques par panier de soins
Type de prothèses Panier de soins 100 % Santé
« reste à charge 0 »
Panier de soins
« reste à charge modéré »
Panier de soins aux tarifs libres
Couronnes dentoportées
  • Céramique-monolithique (zircone) - sauf molaires
  • Céramique-monolithique (hors zircone) - incisive, canine et 1re prémolaire
  • Céramométallique - incisive, canine et 1re prémolaire
  • Couronnes en alliage non précieux (toutes localisations)
  • Céramique-monolithique (zircone) - molaires
  • Céramique-monolithique (hors zircone) - 2e prémolaire et molaires
  • Céramométallique - 2e prémolaire
  • Céramocéramique - toutes localisations
  • Alliage précieux - toutes localisations
  • Céramométallique - molaire
Inlays-cores Avec clavette ou sans clavette, liés aux couronnes et bridges du panier de soins « reste à charge 0 » Avec clavette ou sans clavette, liés aux couronnes ou bridges du panier de soins « reste à charge modéré » Avec clavette ou sans clavette, liés aux couronnes ou bridges du panier de soins « tarifs libres »
Couronnes transitoires Liées aux couronnes de panier « reste à charge 0 » Liées aux couronnes de panier « reste à charge modéré » Liées aux couronnes de panier « tarifs libres »
Bridges
  • Bridges métalliques - toutes localisations
  • Bridges céramométalliques - incisive
  • Bridges céramométalliques - autres qu'incisive
  • Bridges mixtes
  • Adjonctions bridges CCM/CCC
  • Adjonctions bridges métalliques - toutes localisations
  • Bridges collés
  • Bridges cantilever collés
  • Bridges cantilever
  • Bridges céramocéramique
Inlay-Onlay - Composite ou en alliage non précieux Composite ou en alliage précieux
Prothèses adjointes et réparations
  • Prothèses amovibles à base résine hors transvissées et supra-implantaires
  • Réparations de ces prothèses amovibles résine
  • Prothèses amovibles à base métallique
  • Réparation des prothèses amovibles métalliques
Prothèses amovibles transvissées et supra-implantaires
Couronnes implantoportées - - Couronne sur implant - toutes localisations

Pour en savoir plus sur ce que prévoit la convention nationale des chirurgiens-dentistes 2018-2023 sur la réforme 100 % Santé dentaire, lire l’article Renforcer la qualité des soins dentaires en rendant le tarif accessible à tous.

En savoir plus sur les tarifs conventionnels et le devis obligatoire.