Les matériaux et les actes prothétiques inclus dans l’offre 100 % Santé dentaire
En pratique, depuis le 1er janvier 2021 le panier 100 % Santé dentaire s’étend aux prothèses amovibles et aux actes de réparation de ces prothèses. Il s’agit d’une extension du dispositif qui, depuis le 1er janvier 2020, impose aux chirurgiens-dentistes de proposer à leurs patients des prothèses fixes prises en charge à 100 % par l’Assurance Maladie et les complémentaires santé. Focus sur les dents et les matériaux inclus dans le panier 100 % Santé dentaire.
Les prothèses dentaires sans reste à charge : le panier 100 % santé
Le dispositif est applicable aux dents et matériaux listés ci-dessous :
- inlay-core métallique ;
- couronne transitoire ;
- couronne définitive :
- couronne métallique : toutes les dents ;
- couronne céramométallique : incisives, canines et 1res prémolaires ;
- couronne céramique zircone : incisives, canines, 1res et 2es prémolaires ;
- couronne céramique autre que zircone : incisives, canines et 1res prémolaires.
- Bridge :
- bridge entièrement métallique (2 piliers + 1 inter) : toutes les dents ;
- bridge céramométallique (2 piliers + 1 inter) : pour le remplacement d’une incisive.
- prothèses amovibles définitives en résine :
- en remplacement de 9 à 14 dents sur un seul maxillaire ;
- en remplacement de 2 fois 14 dents (lorsque les deux maxillaires totalement édentés).
- Prothèses amovibles de transition en résine :
- en remplacement de 1 à 14 dents sur un seul maxillaire ;
- en remplacement de 2 fois 14 dents (lorsque les deux maxillaires totalement édentés).
- Réparation ou adjonction d’éléments de prothèse amovible :
- adjonction ou changement de 1 à 14 éléments d’une prothèse amovible ;
- réparation de fracture de prothèse amovible (2 codifications possibles).
- Changement de 1 à 8 facettes d’une prothèse amovible ;
- supplément pour 1 à 6 dents contreplaquées sur une prothèse amovible.
Les prothèses dentaires avec reste à charge modéré : le panier aux tarifs maîtrisés
Le dispositif est applicable aux matériaux et aux dents listés ci-dessous :
- inlay-core métallique (avant la pose d’une couronne définitive du panier à reste à charge modéré) ;
- couronne transitoire (avant la pose d’une couronne définitive du panier à reste à charge modéré) ;
- couronne définitive :
- couronne céramométallique : 2es prémolaires ;
- couronne céramique zircone : molaires ;
- couronne céramique autre que zircone : 2es prémolaires et molaires.
- Pose d'un appareillage en propulsion mandibulaire ;
- inlay-onlay en composite ou en alliage métallique non précieux ;
- bridge :
- bridge avec 1 pilier métallique, 1 inter métallique, 1 pilier céramométallique : toutes les dents ;
- bridge avec 1 pilier métallique, 1 inter céramométallique, 1 pilier céramométallique : toutes les dents ;
- bridge avec 1 pilier céramométallique, 1 inter céramométallique, 1 pilier céramométallique : remplacement d’une dent autre qu’une incisive.
Présentation d’un cas pratique avant et après la réforme
Une assurée a besoin de se faire poser une prothèse amovible à base résine.
Avant la réforme : si l’assurée paie sa prothèse amovible définitive complète en résine uni-maxillaire 1 200 €, l’Assurance Maladie et sa complémentaire lui remboursent 603 € (dont 128 € par l’assurance maladie obligatoire et 475 € par l’assurance maladie complémentaire). Il reste à sa charge 597 €.
Après la réforme, depuis le 1er janvier 2021 : elle paiera sa prothèse amovible définitive complète en résine uni-maxillaire 1 100 €. L’Assurance Maladie et sa complémentaire lui remboursent 1 100 €. Il restera à sa charge 0 €.
En savoir plus sur les tarifs conventionnels.
La répartition des soins prothétiques par panier de soins
| Type de prothèses | Panier de soins 100 % Santé « reste à charge 0 » |
Panier de soins « reste à charge modéré » |
Panier de soins aux tarifs libres |
|---|---|---|---|
| Couronnes dentoportées |
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| Inlays-cores | Avec clavette ou sans clavette, liés aux couronnes et bridges du panier de soins « reste à charge 0 » | Avec clavette ou sans clavette, liés aux couronnes ou bridges du panier de soins « reste à charge modéré » | Avec clavette ou sans clavette, liés aux couronnes ou bridges du panier de soins « tarifs libres » |
| Couronnes transitoires | Liées aux couronnes de panier « reste à charge 0 » | Liées aux couronnes de panier « reste à charge modéré » | Liées aux couronnes de panier « tarifs libres » |
| Bridges |
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| Inlay-Onlay | - | Composite ou en alliage non précieux | Céramique ou en alliage précieux |
| Prothèses adjointes et réparations |
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Prothèses amovibles transvissées et supra-implantaires |
| Couronnes implantoportées | - | - | Couronne sur implant - toutes localisations |
Pour en savoir plus sur ce que prévoit la convention nationale des chirurgiens-dentistes 2018-2023 sur la réforme 100 % Santé dentaire, lire l’article Renforcer la qualité des soins dentaires en rendant le tarif accessible à tous.
En savoir plus sur les tarifs conventionnels et le devis obligatoire.