Le forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel

29 décembre 2020
Mise en place d’un forfait unique d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet professionnel. Le point sur les différents indicateurs et la déclaration sur amelipro.

La convention nationale des chirurgiens-dentistes (signé le 21 juin 2018 et publiée au Journal officiel du 25 août 2018) fait évoluer les dispositions relatives au versement des aides à la télétransmission avec la mise en place d’un forfait unique d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet professionnel.

Ce forfait regroupe les différentes anciennes aides (aide à la télétransmission et aide à la maintenance).

Les différents indicateurs du forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel

Ce forfait est composé de 5 indicateurs prérequis que le chirurgien-dentiste doit atteindre pour bénéficier de l’aide forfaitaire de 490 euros et d’un indicateur complémentaire permettant le déclenchement d’une rémunération supplémentaire de 100 euros (soit 590 euros).

Les 5 indicateurs prérequis
Indicateur obligatoire (prérequis) Type d'indicateur Justificatif Équivalent en €
Disposer d’un logiciel métier compatible DMP
En 2020 à titre exceptionnel, cet indicateur sera neutralisé pour les chirurgiens-dentistes.
Déclaratif avec pré-alimentation Facture/attestation éditeur (la 1re année ou en cas de changement) d’équipement) 490 €
Disposer d’une version du cahier des charges SESAM -Vitale intégrant les derniers avenants publiés sur le site du GIE SESAM-Vitale au 31/12 de l’année N-1 par rapport à l’année de référence Automatisé Pas de justificatif demandé
Afficher ses horaires d’ouverture du cabinet dans annuaire santé Automatisé Pas de justificatif demandé
Atteindre un taux de feuilles de soins électroniques (FSE) supérieur ou égal à 70 %
Pour 2020, à titre exceptionnel, compte tenu de la crise sanitaire et des actes en télésoin, cet indicateur est neutralisé sur toute l'année 2020 : il est considéré comme atteint.
Automatisé Pas de justificatif demandé
Disposer d’une messagerie sécurisée de santé Déclaratif avec pré-alimentation Pré-alimentation avec annuaire MSS ou attestation sur l’honneur

 

L'indicateur complémentaire
Indicateur complémentaire facultatif Type d'indicateur Justificatif Équivalent en €
Engagement à une prise en charge coordonnée des patients : participation à une équipe de soins primaires (ESP) ou à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou à une maison de santé pluri-professionnelle (MSP) Déclaratif Attestation sur l'honneur 100 €

La déclaration sur amelipro des indicateurs par les chirurgiens-dentistes

Pour pouvoir bénéficier du forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel, il est nécessaire de déclarer chaque année sur amelipro ses indicateurs pendant la période de saisie.

Guide d'aide à la saisie sur amelipro

Pour aider à la saisie, l'Assurance Maladie a élaboré un Guide méthodologique du forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel 2020 (PDF).

Ce guide détaille les indicateurs et leurs modalités d’atteinte pour l'année en cours (paiement de l’aide l'année suivante).