Les tarifs conventionnels

21 janvier 2021
Le tableau des tarifs conventionnels indique les principaux tarifs conventionnels applicables. Attention, il ne se substitue pas aux dispositions générales et diverses de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) et de la classification commune des actes médicaux (CCAM), ni aux annexes tarifaires de la convention nationale.

Tarifs selon le lieu d’exercice

Ce tableau présente l'ensemble des tarifs applicables par les chirurgiens-dentistes selon le lieu d'exercice :

Tarifs conventionnels applicables aux chirurgiens-dentistes
(à compter du 1er avril 2019)
Actes et majorations Tarif applicable dans les départements métropolitains Tarif applicable dans les Antilles Tarif applicable en Guyane, à la Réunion et à Mayotte
C : consultation du chirurgien-dentiste omnipraticien 23,00 € 27,60 € 27,60 €
V : visite du chirurgien-dentiste omnipraticien 23,00 € 27,60 € 27,60 €
CS : consultation du chirurgien-dentiste spécialiste 23,00 € 27,60 € 27,60 €
VS : visite du chirurgien-dentiste spécialiste 23,00 € 27,60 € 27,60 €
TO : traitement ODF 2,15 € 2,15 € 2,15 €
Z : actes utilisant les radiations ionisantes 1,33 € 1,33 € 1,33 €
Majoration de dimanche ou jour férié 19,06 € 19,06 € 19,06 €
Majoration de nuit 25,15 € 25,15 € 25,15 €
ID : indemnité forfaitaire de déplacement 2,74 € 2,74 € 2,74 €
IK : indemnité kilométrique en plaine 0,61 € 0,65 € 0,69 € (1)
IK : indemnité kilométrique en montagne 0,91 € 0,97 € 1,02 € (1)
IK : indemnité kilométrique à pied ou à ski 4,57 € 4,88 € 4,88 €

(1)  Guyane : IK plaine : 0,65 € ; montagne : 0,97 € et à pied ou à ski : 4,88 €

Tarifs des examens de prévention bucco-dentaire

La convention nationale des chirurgiens-dentistes prévoit un dispositif de prévention bucco-dentaire avec un examen systématique annuel pour les jeunes âgés de 3, 6, 9, 12, 15, 18, 21 et 24 ans, et un examen pour les femmes enceintes à compter de leur 4e mois de grossesse jusqu'au 12e jour après leur accouchement.

Rémunération forfaitaire de l'examen de prévention bucco-dentaire
(tarifs au 1er avril 2019)
Code
NGAP
Examen Tarif
BDC Examen simple 30,00 €
BR2 Examen avec réalisation d'1 ou 2 radiographies intrabuccales 42,00 €
BR4 Examen avec réalisation de 3 ou 4 radiographies intrabuccales 54,00 €
BR4 Examen avec réalisation d'une radio panoramique 54,00 €

Montants maximum autorisés des prothèses dentaires

Depuis le 1er avril 2019, le tarif de certains actes prothétiques est plafonné pour les rendre plus accessibles. Ainsi, pour certains actes, les chirurgiens-dentistes ne doivent pas facturer au-delà des montants maximum autorisés. Le champ des actes plafonnés a été élargi successivement au 1er janvier 2020 puis au 1er janvier 2021.

Montants maximum autorisés des prothèses dentaires
(au 1er janvier 2021)
Code CCAM Acte prothétique Base de remboursement Montant maximum
HBLD680 Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique autre que zircone sur incisives, canines et 1res prémolaires 120 € 500 €
HBLD634 Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur une incisive, une canine ou une 1re prémolaire 120 € 500 €
HBLD350 Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique (zircone) sur une dent autre qu’une molaire 120 € 440 €
HBLD038 Pose d'une couronne dentaire dentoportée en alliage non précieux 120 € 290 €
HBLD090 Pose d'une infrastructure coronoradiculaire [Inlay core] sous une couronne ou un pilier de bridge dentoportés sans « reste à charge », avec ou sans clavette. À l'exclusion de restauration d'une dent par matériau inséré en phase plastique avec ancrage radiculaire (HBMD042). Rappel de la facturation pour les :
  • couronnes en alliage non précieux toutes localisations (HBLD038) ;
  • couronnes céramométalliques sur incisives, canines et 1res prémolaires (HBLD634) ;
  • couronnes céramiques-monolithiques (zircone) toutes localisations sauf molaires (HBLD350) ;
  • couronnes céramiques-monolithiques (hors zircone) incisives, canines et 1res prémolaires (HBLD680) ;
  • bridges de base tout métallique (HBLD033) ;
  • bridges de base céramométallique pour le remplacement d'une incisive (HBLD785).

Prise en charge limitée à l’infrastructure coronoradiculaire métallique coulée.

90 € 175 €
HBLD745

Pose d'une infrastructure coronoradiculaire [Inlay core] sous une couronne ou un pilier de bridge dentoportés à « entente directe limitée », avec ou sans clavette. À l'exclusion de la restauration d'une dent par matériau inséré en phase plastique avec ancrage radiculaire (HBMD042). Rappel de la facturation pour les :

  • couronnes céramométalliques sur 2es prémolaires (HBLD491) ;
  • couronnes céramiques-monolithiques (zircone) sur molaires (HBLD073) ;
  • couronnes céramiques-monolithiques (hors zircone) sur 2es prémolaires et molaires (HBLD158) ;
  • bridges de base (HBLD040), (HBLD043), (HBLD227).

Prise en charge limitée à l'infrastructure coronoradiculaire métallique coulée.

90 € 175 €
HBLD490

Pose d'une couronne dentaire transitoire pour couronne dentoportée « sans reste à charge » : non facturable pour une couronne définitive réalisée en extemporané, facturable une seule fois par couronne définitive. Rappel de la facturation pour les :

  • couronnes en alliage non précieux toutes localisations (HBLD038) ;
  • couronnes céramométalliques sur incisives, canines et 1res prémolaires (HBLD634) ;
  • couronnes céramiques-monolithiques (zircone) toutes localisations sauf molaires (HBLD350) ;
  • couronnes céramiques-monolithiques (hors zircone) incisives, canines et 1res prémolaires (HBLD680).
10 € 60 €
HBLD724

Pose d'une couronne dentaire transitoire pour une couronne dentoportée « à entente directe limitée ». Non facturable pour une couronne définitive réalisée en extemporané. Facturable :

  • une seule fois par couronne définitive ;
  • pour la pose d’une couronne transitoire non suivie d’une couronne définitive dans les 6 mois.

Rappel de la facturation pour les :

  • couronnes céramométalliques sur 2es prémolaires (HBLD491) ;
  • couronnes céramiques monolithiques (zircone) sur molaires (HBLD073) ;
  • couronnes céramiques monolithiques (hors zircone) sur 2es prémolaires et molaires (HBLD158).
10 € 60 €
HBLD785 Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élément intermédiaire céramométallique pour le remplacement d'une incisive 279,50 € 1 465 €
HBLD033 Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et 1 élément intermédiaire métallique 279,50 € 870 €
LBLD017 Pose d'un appareillage en propulsion mandibulaire 150 € 280 €
HBLD158 Pose d’une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique autre que zircone sur 2es prémolaires et molaires 120 € 550 €
HBLD491 Pose d’une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur une 2e prémolaire 120 € 550 €
HBLD073 Pose d’une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique (zircone) sur une molaire 120 € 440 €

HBKD140

Changement de 7 facettes d'une prothèse dentaire amovible

120,40 €

220,00 €

HBKD212 Changement de 4 facettes d'une prothèse dentaire amovible 68,80 € 130 €
HBKD213 Changement de 6 facettes d'une prothèse dentaire amovible 103,20 € 190 €
HBKD244 Changement de 8 facettes d'une prothèse dentaire amovible 137,60 € 250 €
HBKD300 Changement de 3 facettes d'une prothèse dentaire amovible 51,60 € 100 €
HBKD396 Changement d'1 facette d'une prothèse dentaire amovible 17,20 € 50 €
HBKD431 Changement de 2 facettes d'une prothèse dentaire amovible 34,40 € 80 €
HBKD462 Changement de 5 facettes d'une prothèse dentaire amovible 86 € 160 €
HBLD031 Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine 182,75 € 1 100 €
HBLD032 Pose d'une prothèse amovible de transition unimaxillaire complète à plaque base résine 182,75 € 520 €
HBLD035 Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à plaque base résine 365,50 € 2 300 €
HBLD040 Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique, et 1 élément intermédiaire métallique 279,50 € 1 170 €
HBLD043 Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique, et 1 élément intermédiaire céramométallique 279,50 1 635
HBLD083 Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 11 dents 150 € 765 €
HBLD101 Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 9 dents 129 € 680 €
HBLD123 Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 7 dents 107,50 € 450 €
HBLD138 Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 10 dents 139,75 € 720 €
HBLD148 Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 9 dents 129 € 450 €
HBLD215 Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 11 dents 150,50 € 490 €
HBLD224 Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 5 dents 86 € 368 €
HBLD227 Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élément intermédiaire céramométallique pour le remplacement d'une dent autre qu'une incisive 279,50 € 1 635 €
HBLD231 Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 10 dents 139,75 € 450 €
HBLD232 Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 13 dents 172 € 500 €
HBLD259 Pose d'une prothèse amovible de transition bimaxillaire complète à plaque base résine 365,50 € 1 170 €
HBLD262 Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 12 dents 161,25 € 500 €
HBLD270 Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 8 dents 118,25 € 450 €
HBLD349 Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 13 dents 172 € 850 €
HBLD364 Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 1 à 3 dents 64,50 € 275 €
HBLD370 Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 12 dents 161,25 € 800 €
HBLD371 Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 6 dents 96,75 € 400 €
HBLD476 Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 4 dents 75,25 € 310 €
HBMD017 Adjonction ou changement d'1 élément d'une prothèse dentaire amovible 21,50 € 85 €
HBMD020 Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine sans renfort métallique, fêlée ou fracturée 21,50 € 80 €
HBMD114 Adjonction ou changement de 2 éléments d'une prothèse dentaire amovible 32,25 € 120 €
HBMD134 Adjonction ou changement de 13 éléments d'une prothèse dentaire amovible 150 € 520 €
HBMD174 Adjonction ou changement de 14 éléments d'une prothèse dentaire amovible 161,25 € 560 €
HBMD198 Adjonction ou changement de 6 éléments d'une prothèse dentaire amovible 75,25 € 251 €
HBMD226 Adjonction ou changement de 11 éléments d'une prothèse dentaire amovible 129 € 440 €
HBMD228 Adjonction ou changement de 8 éléments d'une prothèse dentaire amovible 96,75 € 324 €
HBMD245 Adjonction ou changement de 5 éléments d'une prothèse dentaire amovible 64,50 € 215 €
HBMD286 Adjonction ou changement de 9 éléments d'une prothèse dentaire amovible 107,50 € 360 €
HBMD322 Adjonction ou changement de 3 éléments d'une prothèse dentaire amovible 43 € 150 €
HBMD329 Adjonction ou changement de 10 éléments d'une prothèse dentaire amovible 118,25 € 400 €
HBMD351 Restauration d’une dent sur 2 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay] composite ou en alliage non précieux 100 € 350 €
HBMD356 Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine avec renfort métallique, fêlée ou fracturée 21,50 € 85 €
HBMD373 Adjonction ou changement de 7 éléments d'une prothèse dentaire amovible 86 € 287 €
HBMD387 Adjonction ou changement de 12 éléments d'une prothèse dentaire amovible 139,75 € 480 €
HBMD404 Adjonction ou changement de 4 éléments d'une prothèse dentaire amovible 53,75 € 185 €
YYYY176 Supplément pour pose d'une dent contreplaquée sur une prothèse amovible à plaque base résine 21,50 € 60 €
YYYY246 Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine 64,50 € 140 €
YYYY275 Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine 43 € 100 €
YYYY389 Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine 129 € 210 €
YYYY426 Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine 107,50 € 193,80 €
YYYY478 Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine 86 € 170 €

 

Tarifs de la permanence des soins dentaires

Dans le cadre de la permanence des soins dentaires mise en place sur l’ensemble du territoire, une rémunération de l’astreinte en contrepartie de la participation des chirurgiens-dentistes à la permanence des soins dentaires ainsi qu’une revalorisation de la majoration des actes réalisés dans ce cadre est applicable.

Tarifs de la permanence des soins dentaires
Majoration / Astreinte Tarif
Majoration spécifique de permanence des soins pour les actes cliniques et techniques effectués par un chirurgien-dentiste (MCD) 30 €
Astreinte (par demi-journée) 75 €