Les tarifs conventionnels

08 avril 2019
Le tableau des tarifs conventionnels indique les principaux tarifs conventionnels applicables. Attention, il ne se substitue pas aux dispositions générales et diverses de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) et de la classification commune des actes médicaux (CCAM), ni aux annexes tarifaires de la convention nationale.

Tarifs selon le lieu d’exercice

Ce tableau présente l'ensemble des tarifs applicables par les chirurgiens-dentistes selon le lieu d'exercice :

Tarifs en euros au 1er avril 2019
  Départements métropolitains Antilles Guyane Réunion & Mayotte
C : consultation du chirurgien-dentiste omnipraticien 23,00 25,30 27,60 27,60
V : visite du chirurgien-dentiste omnipraticien 23,00 25,30 27,60 27,60
CS : consultation du chirurgien-dentiste spécialiste 23,00 25,30 27,60 27,60
VS : visite du chirurgien-dentiste spécialiste 23,00 25,30 27,60 27,60
TO : traitement ODF 2,15 2,15 2,15 2,15
Z : actes utilisant les radiations ionisantes 1,33 1,33 1,33 1,33
Majoration de dimanche ou jour férié 19,06 19,06 19,06 19,06
Majoration de nuit 25,15 25,15 25,15 25,15
ID : indemnité forfaitaire de déplacement 2,74 2,74 2,74 2,74
IK : indemnité kilométrique en plaine 0,61 0,65 0,65 0,69
IK : indemnité kilométrique en montagne 0,91 0,97 0,97 1,02
IK : indemnité kilométrique à pied ou à ski 4,57 4,88 4,88 4,88

Tarifs des examens de prévention bucco-dentaire

La convention nationale des chirurgiens-dentistes prévoit un dispositif de prévention bucco-dentaire avec un examen systématique annuel pour les jeunes âgés de 3, 6, 9, 12, 15, 18, 21 et 24 ans, et un examen pour les femmes enceintes à compter de leur 4e mois de grossesse jusqu'au 12e jour après leur accouchement.

Rémunération forfaitaire de l'examen de prévention bucco-dentaire (tarifs en euros au 1er avril 2019)
BDC : examen simple 30,00
BR2 : examen avec réalisation d'1 ou 2 radiographies intrabuccales 42,00
BR4 : examen avec réalisation de 3 ou 4 radiographies intrabuccales 54,00
BR4 : examen avec réalisation d'une radio panoramique 54,00

Montants maximum autorisés des prothèses dentaires

Depuis le 1er avril 2019, le tarif de certains actes prothétiques est plafonné pour les rendre plus accessibles. Ainsi, pour 11 actes (tableau ci-dessous), les chirurgiens-dentistes ne doivent pas facturer au-delà des montants maximum autorisés.

Montants maximum autorisés des prothèses dentaires au 1er avril 2019
Code CCAM Acte prothétique Base de remboursement Montant maximum
HBLD680 Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique autre que zircone sur incisives, canines et premières prémolaires 107,50 € 530 €
HBLD634 Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur une incisive, une canine ou une première prémolaire 107,50 € 530 €
HBLD350 Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique (zircone) sur une dent autre qu’une molaire 107,50 € 480 €
HBLD038 Pose d'une couronne dentaire dentoportée en alliage non précieux 107,50 € 320 €
HBLD090

Pose d'une infrastructure coronoradiculaire [Inlay core] sous une couronne ou un pilier de bridge dentoportés sans « reste à charge »

Avec ou sans clavette

90 € 230 €
HBLD745

Pose d'une infrastructure coronoradiculaire [Inlay core] sous une couronne ou un pilier de bridge dentoportés à « entente directe limitée »

Avec ou sans clavette

Non facturable pour une couronne définitive réalisée en extemporané, facturable une seule fois par couronne définitive.

Facturable pour la pose d’une couronne transitoire non suivie d’une couronne définitive dans les 6 mois.

90 € 230 €
HBLD490

Pose d'une couronne dentaire transitoire pour couronne dentoportée « sans reste à charge »

Non facturable pour une couronne définitive réalisée en extemporané, facturable une seule fois par couronne définitive.

10 € 60 €
HBLD724

Pose d'une couronne dentaire transitoire pour une couronne dentoportée « à entente directe limitée »

10 € 60 €
HBLD785 Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élément intermédiaire céramométallique pour le remplacement d'une incisive 279,50 € 1 465 €
HBLD033 Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et 1 élément intermédiaire métallique 279,50 € 870 €
LBLD017 Pose d'un appareillage en propulsion mandibulaire 150 € 280 €

Tarifs de la permanence des soins dentaires

Dans le cadre de la permanence des soins dentaires mise en place sur l’ensemble du territoire, une rémunération de l’astreinte en contrepartie de la participation des chirurgiens-dentistes à la permanence des soins dentaires ainsi qu’une revalorisation de la majoration des actes réalisés dans ce cadre est applicable.

Tarifs de la permanence des soins dentaires Tarif
Majoration spécifique de permanence des soins pour les actes cliniques et techniques effectués par un chirurgien-dentiste (MCD) 30 €
Astreinte (par demi-journée) 75 €