Actes à domicile : vos indemnités spécifiques

24 mars 2017
Parce qu'il ne peut pas se déplacer, vous devez vous rendre au domicile d'un patient pour effectuer un acte inscrit à la NGAP ? Dans cette situation, vous pouvez facturer une indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) ou des indemnités kilométriques (IK) qui s'ajoutent à la valeur propre de l'acte.

L’indemnité forfaitaire de déplacement (IFD)

L'indemnité de déplacement est forfaitaire :

  • lorsque le domicile du patient et votre lieu d'exercice sont situés dans la même agglomération ;
  • ou lorsque la distance qui les sépare est inférieure à 2 km en plaine ou à 1 km en montagne.

L’indemnité kilométrique (IK)

L'indemnité kilométrique est applicable lorsque le domicile du patient et votre lieu d'exercice ne sont pas situés dans la même agglomération et que la distance qui les sépare est supérieure à 2 km en plaine ou 1 km en montagne.

À noter :

  • S'il s'agit d'une visite, cette indemnité s'ajoute au tarif de la visite et non à celui de la consultation.
  • Pour les actes en D, DC et Z, I'IK se cumule avec l'IFD.