À compter du 1er avril 2025, l’examen bucco-dentaire, les soins complémentaires réalisés lors de la consultation et les soins consécutifs réalisés dans les 6 mois suivant l’examen seront pris en charge :

• à 60 % par l’assurance maladie obligatoire (AMO) et à 40 % par l’assurance maladie complémentaire (AMC) ;
• avec une dispense d’avance de frais pour le patient sur la part AMO ainsi que sur la part AMC, sur présentation de la carte Vitale (ou de l’appli carte Vitale) et de l’attestation de complémentaire santé du patient.

Pour les assurés n’ayant pas de couverture complémentaire santé en cours de validité, une prise en charge à 100 % par l’AMO via l’exonération prévention (code exonération 7) s’applique pour l’examen bucco-dentaire (tous publics concernés) ainsi que les soins complémentaires et consécutifs à l’examen pour les enfants et les jeunes âgés de 3 à 24 ans.

Vous pouvez facturer un examen bucco-dentaire dès lors que le tiers payant est appliqué intégralement et que la saisie des données de l’examen bucco-dentaire (EBD) a été réalisée dans le téléservice dédié sur amelipro (sélectionner « Examen bucco-dentaire »).

Voir le mémo facturation AMO/AMC (PDF).

Voir le guide pratique du tiers payant AMC sur l’examen bucco-dentaire et les soins complémentaires et consécutifs (PDF).

Sur présentation de la carte Vitale et de l’attestation de la complémentaire santé, vous devez appliquer le tiers payant AMO/AMC lors des examens de prévention bucco-dentaire dispensés :

• aux enfants et aux jeunes âgés entre 3 à 24 ans ;
• aux femmes enceintes du 4e mois de grossesse jusqu'au 6e mois après l'accouchement.

Les examens réalisés au titre de l’assurance maternité restent pris en charge à 100 % par l’AMO. En savoir plus sur le tiers payant ALD et maternité.

Le tiers payant AMO/AMC s’applique également aux soins complémentaires et consécutifs à l’examen bucco-dentaire des enfants et des jeunes âgés de 3 à 24 ans.

Pour pouvoir pratiquer à compter du 1er avril 2025 le tiers payant sur la part complémentaire de l’examen bucco-dentaire ainsi que des soins complémentaires et consécutifs, vous devez réaliser les démarches suivantes :

• adhérer à partir du 18 mars 2025 sur le portail de l’association Inter AMC au contrat de tiers payant spécifique à l’examen bucco-dentaire ainsi qu’aux aux soins complémentaires et consécutifs.
  Il convient de respecter un délai de 5 jours entre la date d’adhésion au contrat de tiers payant AMC et la date d’envoi aux AMC des premières demandes de remboursements électroniques (DRE). Consultez à ce sujet le Guide de contractualisation avec l’Inter AMC sur l’examen bucco-dentaire et les soins complémentaires et consécutifs (PDF).
• prendre en compte les informations figurant sur l’attestation de la complémentaire santé du patient pour chacun de ces actes à partir du 1er avril 2025 :
  • avec un lecteur de codes 2D : scanner le datamatrix figurant sur l’attestation AMC du patient. Pour éviter la saisie manuelle, il est fortement recommandé de s’équiper dès que possible d’un lecteur de codes 2D. Les lecteurs de codes 2D préconisés pour chaque logiciel sont disponibles auprès de l’éditeur, des délégués numérique en santé de la CPAM et sur le site du GIE SESAM-Vitale ;
  • sans lecteur de codes 2D : saisir manuellement les données de l’attestation AMC. Plus de détails sur la Fiche pratique de lecture de l’attestation AMC (PDF).

À noter : afin de réaliser une demande de remboursement AMC, les informations figurant sur l’attestation de l’AMC du patient devront être prises en compte dans tous les cas, que le professionnel soit équipé ou non d’un lecteur de codes 2D, que son logiciel intègre ou non les services en ligne AMC au 1er avril 2025.

La garantie de paiement sur la part complémentaire de l’examen bucco-dentaire ainsi que des soins complémentaires et consécutifs est obtenue sur la base :

• de l’utilisation des services en ligne de l’Inter AMC.
  Pour faciliter la pratique du tiers payant sur la part complémentaire de ces actes, les services en ligne de l’Inter AMC sont mis à disposition dans les logiciels métiers des professionnels de santé du domaine dentaire. Ils permettent de vérifier en ligne les droits prévus par le contrat AMC du patient, de fiabiliser la facture de la part complémentaire pour ces actes et d’obtenir la garantie de paiement de la complémentaire santé.
• ou, à défaut, sur la base des informations figurant sur l’attestation AMC en cours de validité.
  Toutes les AMC membres ou non de l’inter AMC se sont engagées à garantir le tiers payant sur la base de l’attestation papier valide présentée par le patient.
  En fonction des échanges actuels, quelques AMC ne faisant pas partie de l’inter AMC pourraient faire exception : une liste de ces AMC serait communiquée le cas échéant.

Pour vous accompagner dans la mise en place du tiers payant, plusieurs documents sont mis à votre disposition :

• Mémo facturation AMO-AMC (PDF)
• Guide pratique du tiers payant AMC sur l’examen bucco-dentaire et les soins complémentaires et consécutifs (PDF)
• Fiche pratique de lecture de l’attestation AMC (PDF)
• Guide de contractualisation avec l’Inter AMC sur l’examen bucco-dentaire et les soins complémentaires et consécutifs (PDF)