Les délais de paiement des feuilles de soins électroniques (FSE) en tiers payant

02 mars 2017

Le document Délais de paiement des feuilles de soins électroniques (FSE) en tiers payant (PDF, 1.06 Mo) vous présente les délais de paiement des feuilles de soins électroniques (FSE) réalisées en tiers payant, de chaque caisse d'assurance maladie (CPAM) pour chaque profession de santé.

À noter que ces délais de paiement sont publiés chaque trimestre, comme le prévoit l'article 83 de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé (Journal officiel du 27 janvier 2016).