Signature des avenants 1 et 2 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes

01 avril 2019

Le 14 février, 2 avenants à la convention nationale ont été signés. Le premier, l’avenant 1, a été signé par l’Assurance Maladie et les Chirurgiens-Dentistes de France (CDF, ex-CNSD), l’Union dentaire et l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam). Cet avenant technique est la conséquence directe des travaux sur les libellés des actes, validés par la commission de hiérarchisation des actes et prestations du 18 octobre 2018. Il fait évoluer les annexes tarifaires de la convention.

L’avenant 2, signé par l’Assurance Maladie, les CDF et l’Unocam, réévalue et adapte les montants maximaux des actes du panier de soins CMU-C et ACS aux évolutions de la classification commune des actes médicaux (CCAM) prévues par la convention. Il fait par ailleurs évoluer le mode de calcul de la participation des caisses aux cotisations maladie des chirurgiens-dentistes en intégrant l’entente directe ACS (pour aide à la complémentaire santé) dans la formule de calcul du taux de dépassement utilisé dans le calcul du taux Urssaf, comme c’est déjà le cas pour la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire).