À compter du 1er janvier 2025, les mesures démographiques de régulation du conventionnement des chirurgiens-dentistes libéraux en zone non prioritaire entrent en vigueur.

Dans les zones définies par l’agence régionale de santé (ARS) comme étant « non prioritaires » en chirurgiens-dentistes, le conventionnement d’un chirurgien-dentiste libéral ne pourra se faire qu’en remplacement d’un praticien conventionné cessant son activité.

Le chirurgien-dentiste libéral mettant fin à son activité disposera d’un délai d’un an maximum (à compter de la cessation de son activité) pour désigner son successeur auprès de sa caisse d’assurance maladie.

Passé ce délai d’un an, le conventionnement devenu disponible sera attribué par la commission paritaire départementale (CPD) à un chirurgien-dentiste libéral qui en fait la demande, selon certains critères (article 35.1 de la convention dentaire).

Pour en savoir plus :

• demande d’accès au conventionnement, cessation d’activité et succession, collaborateur… consulter la foire aux questions construite avec les représentants syndicaux ;
• le zonage des chirurgiens-dentistes sera publié par chaque agence régionale de santé (ARS) et accessible sur le site Cartosanté ;
• voir la convention dentaire 2023-2028.