Mesures dérogatoires pendant la crise sanitaire : ce qui est prolongé, ce qui s’arrête

21 juillet 2020

Des mesures dérogatoires aux conditions habituelles de prise en charge et de facturation ont été mises en place pendant l’état d’urgence sanitaire. Elles permettaient d’assurer la continuité des soins dans ce contexte particulier. Certaines de ces dérogations s’arrêtent avec la fin de l’état d’urgence sanitaire, le 10 juillet, sauf en Guyane et à Mayotte où elles sont prolongées jusqu’au 30 octobre, et d’autres sont prolongées au-delà de cette date (1).

Cas des mesures dérogatoires relatives aux indemnités journalières

Il est mis fin à la prise en charge dérogatoire des indemnités journalières (IJ) par l’Assurance Maladie pour les professions libérales médicales/paramédicales amenées à interrompre leur activité professionnelle dans 2 situations :

  • fin des IJ pour garde d’enfant depuis le 5 juillet ;
  • fin des IJ pour personnes vulnérables à compter du 31 juillet.

En revanche, la prise en charge des indemnités journalières en cas d’arrêt prescrit pour infection au Covid est maintenue.

Voir les situations où la prise en charge dérogatoire des indemnités journalières est maintenue.

Arrêt des mesures dérogatoires concernant la permanence des soins

Les mesures dérogatoires de facturation relatives à la rémunération des chirurgiens-dentistes dans le cadre des gardes ont pris fin le 10 juillet.

Ces mesures mises en place le 18 mars 2020 concernaient la majoration spécifique du chirurgien-dentiste, celle du chirurgien-dentiste assistant et du chirurgien-dentiste régulateur.

Certaines invitations M’T Dents prolongées jusqu’à la fin octobre

En raison du confinement, les assurés qui n’ont pas pu profiter du rendez-vous M’T Dents et dont la prise en charge M’T Dents prenait fin entre mars et juin pourront encore en bénéficier jusqu’en octobre 2020.

Le rendez-vous est pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie, même si le patient ne présente pas le bon de prise en charge.

(1) Arrêté du 10 juillet 2020 paru au Journal officiel du 11 juillet 2020.