Depuis le 25 février 2024, les premières mesures de la convention des chirurgiens-dentistes sont entrées en application. Les voici :

• l’extension de la prise en charge de la pose de vernis fluoré aux enfants et jeunes de 3 à 24 ans ;
• la valorisation de plus de 30 % des actes de soins conservateurs listées en annexe XIX de la convention ;
• l’extension de l’examen bucco-dentaire pour la femme enceinte jusqu’à 6 mois après l’accouchement (contre 12 jours auparavant) ;
• les premiers alignements des montants des actes prothétiques inclus dans la Complémentaire santé solidaire sur les actes du RAC0 (en annexe XVIII de la convention) ;
• la création d’une séance d’habituation pour les enfants en situation de handicap sévère codée CD) ;
• l’extension de la prise en charge du bilan parodontal et du détartrage surfaçage radiculaire à 5 affections longues durées (ALD) supplémentaires (5, 7, 13, 22 et 27) ;
• la création d’un supplément « soins non programmés » (SNP), à 15 euros, pour les urgences orientées par le Samu ou le service d’accès aux soins (SAS) hors permanence des soins (PDSD). Cette majoration s’applique à la CD, elle est plafonnée à 10 prises en charge par semaine et n’est pas cumulable avec un acte technique ;
• la création d’un forfait pour des interventions « hors les murs », en dehors du cabinet dentaire, dans des structures éloignées des soins (300 euros par an pour 3 interventions minimum). Ce forfait sera payé dans le cadre du forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet (Fami) 2024 en 2025 ;
• la création d’un forfait pour les maîtres de stage prenant en stage actif un étudiant de 6e année (350 euros par an). Ce forfait sera payé dans le cadre du Fami 2024 en 2025.

La vidéo du webinaire sur la convention dentaire du 16 novembre 2023 est disponible sur Youtube.

Cette rediffusion aborde :

• les conséquences concrètes des mesures de la nouvelle convention dentaire sur la pratique des chirurgiens-dentistes qui entreront en vigueur le 25 février 2024 ;
• les réponses aux questions pratiques posées en direct par les chirurgiens-dentistes ;
• un rappel des enjeux et principales mesures portés par la nouvelle convention.

Consulter le PDF du diaporama projeté lors du webinaire.

Pour aller plus loin :

• un mémo synthétisant les mesures applicables à partir du 25 février 2024 (PDF) ;
• une FAQ pour comprendre les changements dans l’exercice quotidien.