Les premières mesures de la convention nationale entrent en vigueur

08 avril 2019

De nouvelles mesures de prévention

Certains soins essentiels jusque-là non pris en charge, comme le coiffage pulpaire ou le bilan parodontal pour les patients diabétiques en affection de longue durée, sont désormais remboursés.

L’examen de prévention bucco-dentaire à destination des jeunes (M'T Dents) est étendu aux enfants de 3 ans.

De même, une majoration spécifique est créée pour les séances de soins dispensés aux patients en situation de handicap lourd. Dans un premier temps, cette mesure s’applique aux patients bénéficiaires de l’allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH). Les partenaires conventionnels, dans le cadre d’un groupe de travail, étudient en collaboration avec les associations de patients et des experts les conditions d’extension de cette mesure à d’autres bénéficiaires.

Enfin, un supplément est mis en place pour la réalisation des actes chirurgicaux des patients en ALD bénéficiant d’un traitement par médicament anticoagulant (AVK ou AOD).

Les premières revalorisations tarifaires

Les nouveaux libellés et codes actes de la CCAM (nouvelle description des actes prothétiques selon la localisation de la dent et le matériau utilisé) sont également entrés en vigueur.

Plusieurs actes sont par ailleurs revalorisés au 1er avril 2019. Quelques exemples :

  • revalorisation de l’acte de restauration d’une dent d’un secteur incisivocanin sur 1 face par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire (HBMD058) à hauteur de 25,06 € ;
  • revalorisation de l’acte d’avulsion d’une dent temporaire sur arcade est revalorisé (HBGD035) à hauteur de 25 € ;
  • valorisation de l’acte d’application du vernis fluoré (HBLD045) à hauteur de 25 €.

Les premiers plafonnements des actes prothétiques avec reste à charge (couronnes et bridges) s’appliquent également depuis le début du mois.

L’entrée en vigueur des mesures de la convention s’échelonnera jusqu’en 2023.

À noter : les montants maximum des tarifs du panier de soins CMU-C et ACS ont aussi été réévalués au 1er avril.