Le point sur le changement du taux de prise en charge des soins dentaires
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- Prise en charge/Tarif
Depuis le 15 octobre 2023, le taux de prise en charge de la plupart des soins dentaires (y compris orthodontiques) passe à 60 %, en application de l’arrêté du 12/10/2023 (JORF n°0239 texte n°16).
La mise à jour du logiciel de facturation des chirurgiens-dentistes est indispensable pour y intégrer ce nouveau taux de prise en charge et éviter des rejets.
Nouveau taux de prise en charge d’actes CCAM
Le taux de prise en charge des soins dentaires réalisés à partir du 15 octobre passe de 70 % à 60 %, à l’exception de certains actes qui restent à 70 %. Ces exceptions sont décrites dans l’arrêté du 12/10/2023 (JORF n°0239 texte n°17).
Le nouveau taux sera appliqué à l’acte CCAM, qu’il soit réalisé par un chirurgien-dentiste ou un médecin.
Nouveaux taux de prise en charge à 60 % et codes informatiques pour les actes NGAP
La modification des taux de prise en charge entraîne la création de nouveaux codes de facturation pour les différents types de consultations.
Ces nouveaux codes « CD, CSD, VD, VSD, ACD et IDD » doivent être utilisés pour facturer les consultations dentaires réalisées à partir du 15 octobre 2023. Ils remplacent les lettres clé NGAP « C, CS, V, VS, APC et IF » et n’entrainent pas de modification de tarifs.
Les actes NGAP spécifiques au dentaire (MCD, Z, TO/ORT, CBX) n’ont pas besoin de changer de cotations pour appliquer ce nouveau taux.
À noter : Les actes actuellement pris en charge à 100 % restent à 100 %.
Mise à jour du logiciel
Les éditeurs de logiciels ont été mobilisés pour prendre en compte cette évolution et mettre à jour en conséquence les logiciels de facturation.
Après mise à jour, le logiciel renvoie automatiquement le nouveau taux de prise en charge.
En cas de question, le chirurgien-dentiste est invité à se rapprocher de son éditeur de logiciel.