La CPAM du Var met à votre disposition une " fiche évènement indésirable transport ".

La " fiche évènement indésirable transport " a pour objet de permettre aux professionnels de santé de signaler à la CPAM tout agissement des transporteurs (taxi, VSL, ambulance), non conforme à leurs obligations conventionnelles ou règlementaires (par exemple : refus de course compte tenu de la distance à parcourir, refus d'aide au déplacement du patient, demande de modification de la prescription, etc).

Télécharger la fiche évènement indésirable transport

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