La convention nationale des chirurgiens-dentistes 2023-2028 prévoit un renforcement des actions de prévention bucco-dentaires à destination des jeunes avec l’ambition de faire émerger de futures « générations sans carie ». Une ambition d’ailleurs poursuivie et amplifiée avec l’avenant 1 signé en juillet 2024. 

Dès 2025, 3 évolutions entreront en vigueur : 

• l’examen bucco-dentaire (EBD) pour les 3 à 24 ans sera annualisé, modernisé et revalorisé ;
• les soins conservateurs et préventifs seront étendus et revalorisés pour les enfants et les jeunes de 1 à 25 ans ;
• l’examen bucco-dentaire pour les femmes enceintes sera modernisé et revalorisé.

Le programme « M'T dents » permettait jusqu’à présent aux enfants et aux jeunes de 3 à 24 ans de bénéficier d’un EBD et de soins tous les 3 ans. À partir d’avril 2025, les rendez-vous de prévention seront proposés tous les ans comme le préconisent les recommandations de la Haute Autorité de santé.

Cette mesure permettra :

• de suivre plus régulièrement la santé bucco-dentaire des jeunes ; 
• de détecter et traiter plus tôt les affections bucco-dentaires afin d’éviter des soins plus invasifs ; 
• de promouvoir une éducation continue à la santé orale pour éviter les comportements à risque et éviter ainsi l’apparition de ces affections.

Dématérialisation de l’invitation et suppression du bon de prise en charge

À compter d’avril 2025, les invitations pour l’EBD seront désormais envoyées par mail tous les ans au mois anniversaire de l’enfant, sauf à certains âges-clés pour lesquels l’invitation par voie postale sera conservée (à 3, 6, 12 et 18 ans).

Le formulaire de prise en charge disparaît à partir d’avril 2025. Pour bénéficier des rendez-vous « M’T dents tous les ans ! », le patient devra seulement présenter au chirurgien-dentiste sa carte Vitale et sa carte de complémentaire santé, s’il en a une.

Le téléservice « Examen bucco-dentaire » permettra au chirurgien-dentiste de vérifier l’éligibilité du patient au rendez-vous M’T dents (vérification de l’âge et du fait que le jeune n’a pas déjà bénéficié dans l’année d’un rendez-vous M’T dents).

Modernisation du contenu de l’EBD et de la saisie des résultats

En 2025, une place plus importante sera accordée aux messages de prévention lors du rendez-vous « M’T dents tous les ans ! ». Le chirurgien-dentiste sera amené chaque année à réaliser un bilan de l’état de santé orale de son patient et, en fonction de ses habitudes de vie/facteurs de risque, lui dispensera des messages de prévention par âge clé et déterminera également la fréquence de suivi nécessaire, en fonction de son risque carieux.

Pour moderniser l’EBD, des outils d’accompagnement seront proposés aux chirurgiens-dentistes :

• le guide de l’examen bucco-dentaire (PDF) permettant de retrouver les messages de prévention à dispenser aux patients par âge clé (cet outil a été conçu par le Conseil national professionnel des chirurgiens-dentistes (CNP-CD) en collaboration avec l’Assurance Maladie) ;
• un téléservice « Examen bucco-dentaire », accessible sur amelipro et dans les logiciels des praticiens, permettant de saisir les résultats de l’examen (indice CAO, santé orale et besoins de soins), de vérifier que le patient n’a pas déjà bénéficié d’un EBD annuel et d’alimenter le DMP du patient avec la synthèse de l’examen générée ;
• le carnet de santé de l’enfant sera à compléter en parallèle (page 110) avec la date de l’examen annuel, ce qui permettra au médecin traitant de relancer la famille si l’EBD annuel n’a pas été réalisé. 

Télécharger le guide de l’EBD (PDF).

En vidéo : Présentation du téléservice « Examen bucco-dentaire »

Revalorisation de l’examen bucco-dentaire

L’examen sera par ailleurs revalorisé de 10 € avec de nouveaux codes de facturation pour les praticiens à partir du 1er avril 2025.

Évolution du nombre d’actes pouvant être facturés en complément de l’EBD

En principe, un acte complémentaire (listé en acte XI de la convention) peut être facturé en sus le jour de l’examen bucco-dentaire.

À titre dérogatoire, si le 1er acte complémentaire est un acte de détartrage et polissage des dents (HBJD001, un seul code CCAM), le praticien pourra à compter d’avril 2025 réaliser en sus, et s'il est médicalement nécessaire, un acte d'application de vernis fluoré sur les deux arcades dentaires (HBLD045, un seul code CCAM).

Co-financement de l’EBD et des soins de suite par l’assurance maladie obligatoire et la complémentaire santé

À compter d’avril 2025, les rendez-vous « M’T dents tous les ans ! », les soins complémentaires réalisés dans la séance et les soins de suite réalisés dans les 6 mois seront désormais pris en charge à 60 % par l’assurance maladie obligatoire (AMO) et à 40 % par l’assurance maladie complémentaire (AMC). 

À noter :

• pour un assuré n’ayant pas de complémentaire santé, le tiers payant sera assuré et pris en charge à 100 % par l’AMO (via l’application de l’exonération prévention 7 100 % AMO) ;  
• pour un assuré couvert par la Complémentaire santé solidaire, le chirurgien-dentiste adresse un seul flux de facturation à l'assurance maladie obligatoire, qui prend en charge 100 % des frais.

Le tiers payant AMO/AMC s’applique à l’EBD, aux soins complémentaires réalisés durant l’examen, ainsi qu’aux soins consécutifs réalisés dans les 6 mois suivant cet examen. Un module de facilitation du tiers payant sur la part AMC est en cours de mise en place dans les logiciels métiers des chirurgiens-dentistes. Cet outil permettra aux chirurgiens-dentistes de vérifier en temps réel la validité des droits complémentaires du patient et d’obtenir une garantie de paiement.

Pour rappel, la convention dentaire signée prévoyait pour les jeunes de 3 à 24 ans :

• une inscription de nouveaux actes de prévention et de soins conservateurs à la nomenclature et pris en charge. Par exemple, la pose de vernis fluoré est incluse comme soin prophylactique ;
• une revalorisation de 30 % des soins conservateurs.

L’avenant 1 permet d’aller plus loin : dès février 2025, ces mesures s’appliqueront aux jeunes de 1 an à 25 ans. Elles s’élargiront progressivement d’un an chaque année, de sorte que les jeunes adultes de 28 ans seront aussi concernés à l’échéance de la convention en 2028.

À noter : les tarifs des soins conservateurs seront par ailleurs revalorisés de 4 % pour l’ensemble de la population.

Télécharger les tarifs des actes et soins de la génération sans carie (PDF).

Depuis le 25 février 2024, l’EBD femmes enceintes a été étendu du 1er jour du 4e mois de grossesse au 6e mois inclus après la date de l’accouchement. Comme pour l’EBD jeunes, certaines nouveautés sont à noter dès avril 2025 :

• suppression du bon de prise en charge à présenter au chirurgien-dentiste (seule l’invitation personnalisée rappelant les dates de prise en charge est à fournir) ;
• saisie des résultats de l’EBD dans un téléservice dédié ;
• renforcement des messages de prévention lors de l’examen pour la femme enceinte et pour son (futur) enfant avec mise en place du guide de l’EBD ; 
• nouveaux codes de facturation et revalorisation de 10 € l’EBD (identique à l’EBD jeunes) ;
• cofinancement AMO/AMC de l’EBD avec une obligation de tiers payant (seulement pour l’examen).

À noter : les soins dentaires de la femme enceinte sont pris en charge à 100 % par l’AMO sur le risque maternité du 6e mois de grossesse jusqu’à 12 jours après l’accouchement avec tiers payant.