Covid-19 : le point sur les mesures dérogatoires qui se prolongent pour les chirurgiens-dentistes

12 novembre 2020

Des mesures dérogatoires aux conditions habituelles de prise en charge et de facturation ont été mises en place pendant la crise sanitaire pour permettre d’assurer la continuité des soins. Au regard de l’évolution de l’épidémie, certaines mesures dérogatoires sont prolongées au-delà du 30 octobre 2020 et a minima jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire (1). En voici un récapitulatif.

Actes de prélèvement pour un examen de détection du virus Covid-19 : comment facturer ?

Les chirurgiens-dentistes ont la possibilité de réaliser les prélèvements nasopharyngé, salivaire ou oropharyngé dans le cadre d’un examen de détection du virus de la Covid-19. Ces actes de prélèvement sont pris charge à 100 % par l’Assurance Maladie.

Il convient de mentionner le code soins particuliers exonérés « EXO-DIV 3 » dans son logiciel de facturation pour une prise en charge au titre de l’assurance maladie obligatoire (AMO).

Les actes de prélèvement réalisés au sein d’un cabinet, d’un centre ambulatoire dédié ou en laboratoire sont valorisés de la manière suivante :

  • C 0,42 pour un prélèvement nasopharyngé,
  • C 0,25 pour un prélèvement salivaire ou oropharyngé.

Simplification du circuit des pièces justificatives à la facturation

Les chirurgiens-dentistes peuvent continuer à conserver les feuilles de soins papier (Cerfa) accompagnant les flux B2 dégradés pour lesquelles la dérogation de conservation est prolongée. Le délai de conservation de ces pièces est équivalent au délai légal soit 33 mois. Toutefois, si les chirurgiens-dentistes ne souhaitent pas les conserver, ils peuvent les adresser à leur organisme de rattachement.

Prise en charge des indemnités journalières (IJ) pour les chirurgiens-dentistes libéraux

Dans le cadre de l’épidémie, l’Assurance Maladie prend en charge dans certains cas, de manière dérogatoire, les IJ pour les chirurgiens-dentistes libéraux amenés à interrompre leur activité professionnelle, selon des modalités alignées sur celles appliquées aux arrêts de travail dérogatoires indemnisés pour les salariés et travailleurs indépendants.

Ces indemnités sont d’un montant journalier de 112 € pour les chirurgiens-dentistes libéraux.

La procédure à suivre varie selon la situation amenant le chirurgien-dentiste à interrompre son activité professionnelle (garde d’enfants, infection à Covid-19, personne vulnérable). Pour plus d’informations, consulter l’article Covid-19 : le point sur la prise en charge des IJ des professionnels de santé libéraux.

 

(1) D’après le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire paru au Journal officiel le 15 octobre 2020.