Covid-19 : facturation du chirurgien-dentiste dans le cadre des gardes

08 avril 2020

Face au risque de contamination par le Covid-19, le Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes (ONCD) a demandé aux chirurgiens-dentistes de fermer leur cabinet et a mis en place dans chaque département une procédure pour assurer une permanence de soins.

Afin d’accompagner les professionnels libéraux engagés dans cette démarche de volontariat et pendant la durée de l’épidémie, l’Assurance Maladie permet aux chirurgiens-dentistes de déroger aux modalités de facturation existantes dans le cadre de la permanence des soins (article 3.3 de la convention nationale).

Les dérogations aux dispositions de la convention nationale sont les suivantes :

Soins réalisés par le chirurgien-dentiste

Le chirurgien-dentiste est autorisé à facturer l'acte CCAM réalisé ou une consultation d’urgence (si l’acte CCAM ne peut être réalisé en une seule séance). Ces actes sont pris en charge selon les règles de prise en charge en vigueur.

Il est également autorisé à facturer la majoration spécifique de permanence des soins prévue pour les actes cliniques et techniques effectués (code prestation MCD (1)  - 30 €).

Il peut également bénéficier de la rémunération de l’astreinte de 75 € par demi-journée (code prestation PRC), quel que soit le jour de la semaine, au-delà des dimanches et jours fériés prévus.

(1) Pour rappel, la majoration MCD s’applique pour les actes techniques et cliniques (dont les consultations), elle est facturable une seule fois pour chaque patient concerné et non pour chaque acte réalisé, non cumulable avec les majorations de nuit, de dimanche et jours fériés. La facturation de cette majoration est à mentionner sur la feuille de soins dans la colonne « autres actes ».

Rémunération de l’astreinte du 2e chirurgien-dentiste

Il s'agit du cas où le chirurgien-dentiste, qui est titulaire du cabinet et qui réalise les actes, est assisté par un 2e chirurgien-dentiste. Cela permet notamment de respecter les contraintes d’asepsie.

Ce 2e chirurgien-dentiste qui assiste peut bénéficier de la rémunération de l’astreinte de 75 € par demi-journée (code prestation PRC).

Rémunération de l’astreinte du chirurgien-dentiste régulateur au téléphone

Le chirurgien-dentiste d’astreinte chargé de répondre aux appels reçus sur le numéro du CDO et chargé de répartir les urgences peut également bénéficier de la rémunération de l’astreinte de 75 € par demi-journée (code prestation PRC).

Facturation

Ces facturations dérogatoires doivent être réalisées selon les mêmes modalités que dans le cadre de la permanence des soins. Elles peuvent être réalisées de manière rétroactive à compter du 18 mars 2020, date de la mise en œuvre du dispositif par l’ONCD.

Le circuit des pièces justificatives nécessaires à la facturation des actes à l’Assurance Maladie a été simplifié. Les feuilles de soins papier, notamment dans le cas de facturations en mode dégradé (sans utilisation de la carte Vitale du patient), n’ont pas à être transmises à l’Assurance Maladie. Elles doivent être conservées au cabinet. Cette conservation des pièces est à maintenir jusqu’à communication de nouvelles informations.