Convention nationale des chirurgiens-dentistes : signature de l’avenant 1

Publié le

L’avenant 1 à la convention des chirurgiens-dentistes libéraux a été signé le 4 juillet 2024 par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et un syndicat représentatif des chirurgiens-dentistes libéraux, les Chirurgiens-dentistes de France (CDF). Ce texte poursuit le virage préventif entamé par la convention nationale signée il y a un an en portant une attention forte aux publics ayant les besoins les plus importants. Les parties conventionnelles ont ainsi décidé d’élargir le dispositif « Génération sans carie » aux plus jeunes, de créer une régulation téléphonique dentaire et d’introduire la téléexpertise bucco-dentaire afin de faciliter l'accès aux soins de tous et le diagnostic pour les personnes âgées, handicapées et suspectées de cancer oral ou de maladies rares.

Élargissement du dispositif « Génération sans carie »

La convention signée en juillet 2023 prévoyait l’annualisation de l’examen bucco-dentaire pour les 3-24 ans (contre un examen tous les 3 ans auparavant), et la revalorisation de 30 %, pour cette génération, des soins conservateurs et la prise en charge de la pose d’un vernis fluoré jusqu’à 24 ans (au lieu de de 9 ans précédemment).

L’avenant 1 va plus loin : dès 2025, les valorisations pour le dispositif « Génération sans carie » s’étendront aux jeunes enfants dès 1 an puis s’élargira progressivement aux jeunes adultes de 28 ans à l’échéance de la convention, en 2028.

L’avenant 1 prévoit par ailleurs pour les chirurgiens-dentistes la possibilité de cumuler un détartrage avec la pose d’un vernis fluoré pendant l’examen, évitant un déplacement supplémentaire pour les patients présentant un risque carieux élevé.

Pour rappel, la convention signée prévoyait également :

  • la revalorisation des examens bucco-dentaires (EBD) de 10 euros, pour les porter à 40 euros pour un EBD simple ;
  • une inscription de nouveaux actes de prévention et de soins conservateurs à la nomenclature et pris en charge (coiffe pédodontique, biopulpotomie, etc.).

De nouvelles mesures en faveur d’un meilleur accès aux soins dentaires pour tous

Généralisation de la régulation téléphonique dentaire du Samu-Centre 15

À la suite d’une expérimentation concluante et d’une mesure de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, l’avenant 1 fixe un cadre de rémunération pour l’intégration des chirurgiens-dentistes à la régulation téléphonique du Samu-Centre 15 les dimanches et jours fériés.

Cette régulation téléphonique dentaire vise à améliorer le recours aux soins d’urgence dentaire, évaluer leur pertinence, mieux orienter et prendre en charge les patients qui pourront ainsi bénéficier d’une expertise spécifique. Les partenaires conventionnels se sont accordés sur un tarif horaire de 90 euros pour la participation à cette régulation téléphonique nouvelle. Cette mesure s’inscrit dans une démarche résolue d’amélioration de l’accès aux soins dentaires pour tous.

Déploiement de la téléexpertise bucco-dentaire

Le texte permet désormais aux dentistes de pratiquer la téléexpertise bucco-dentaire pour favoriser le soin des personnes éloignées du système de soins ou présentant des suspicions de pathologies dentaires graves ou rares.

Les partenaires conventionnels sont ainsi convenus d’utiliser la téléexpertise dans 2 cas spécifiques :

  • dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées et les établissements accueillant des personnes en situation de handicap ;
  • entre chirurgiens-dentistes pour les patients suspectés de cancer oral ou de maladies rares.

L'objectif est de simplifier l’accès aux soins de patients souvent confrontés à des difficultés pour se déplacer dans un cabinet dentaire et réduire les délais de prise en charge.

Un engagement en faveur de l’environnement et de la lutte contre l'antibiorésistance

Les partenaires conventionnels ont souhaité avancer davantage sur la prise en compte des enjeux environnementaux dans le domaine de la santé.

Pour ce faire, l’Assurance Maladie mettra à la disposition des chirurgiens-dentistes des données leur permettant d’optimiser leurs prescriptions d’antibiotiques.

Cette initiative vise à adapter les pratiques des professionnels en vue de contribuer à la préservation de l’efficacité des antibiotiques et à la réduction de leur impact environnemental.

En cours de chargement...