Commandes de tests antigéniques Covid-19 : gare aux démarchages frauduleux
De nombreux professionnels de santé ont signalé avoir fait l’objet de démarchages intensifs de la part de sociétés cherchant à leur faire passer commande de grandes quantités de tests antigéniques (TAG) de dépistage du Covid-19. Il arrive même que ces sociétés se présentent, à tort, comme étant mandatées par l’Assurance Maladie ou l’agence régionale de santé (ARS). L’Assurance Maladie met en garde contre ces dérives.
Seuls les pharmaciens peuvent délivrer des tests antigéniques
L’activité de délivrance de tests antigéniques aux professionnels de santé est exclusivement réservée aux pharmaciens d’officine, notamment au regard des enjeux de santé publique qui s’y attachent. En effet, l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire précise que les « dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de détection antigénique du virus SARS-CoV-2 sont délivrés gratuitement par les pharmacies d'officine [...] sur présentation d’un justificatif de la qualité du professionnel. [...] » (article 14, paragraphe VII).
La sous-traitance de l’activité de délivrance de tests antigéniques n’est pas autorisée. Les démarchages par des sociétés intermédiaires auprès des professionnels de santé constituent donc des fraudes.
En outre, certains professionnels de santé ont regretté avoir reçu des cartons de tests antigéniques malgré leur refus de passer commande. D’autres ont reçu des quantités de tests largement supérieures à celles commandées. En dépit de l’absence de commande, le livreur demande la carte CPS/numéro Assurance Maladie aux professionnels pour régulariser la facturation. Il s’agit de vente forcée.
La délivrance des tests antigéniques ne peut intervenir qu’à la demande des professionnels de santé, en cas d’expression des besoins de leur part. En aucun cas ces délivrances ne peuvent faire suite à des démarchages actifs effectués auprès des professionnels de santé, démarchages éventuellement suivis d’envois non justifiés. De telles pratiques sont abusives, voire frauduleuses si les tests ne sont pas livrés.
Alerter sa caisse d’assurance maladie en cas de pratique suspecte de démarchage
Les professionnels de santé sont vivement invités à communiquer à leur caisse d’assurance maladie toute pratique suspecte de démarchage et de délivrance abusive, voir frauduleuse, de tests antigéniques. En effet, l’Assurance Maladie est amenée à contrôler le respect de l’ensemble de ces dispositions.