Accord national des centres de santé

04 mai 2017

L'accord national des centres de santé, signé le 8 juillet 2015 avec les organisations représentatives des gestionnaires des centres de santé (Adessadomicile, Croix-Rouge française, FMF, FNMF, FNISASIC, UNADMR, Una, C3SI, CANSSM et FNCS), a marqué un tournant majeur dans les relations entre les centres de santé et l'Assurance Maladie.

Vous pouvez consulter l'accord national des centres de santé (publié au Journal officiel du 30 septembre 2015) et ses annexes sur le site Légifrance.

Quand l’accord a-t-il été mis en place ?

L'accord est entré en vigueur le 1er octobre 2015. Conformément aux dispositions de l'article L.162-14-1-1 du Code de la Sécurité sociale, les valorisations tarifaires sont entrées en vigueur à l'issue d'un délai de 6 mois à compter de la publication de l'accord au JO, soit depuis le 1er avril 2016.

Ainsi, depuis le 1er octobre 2015, vous pouvez adhérer à l'accord national à tout moment en téléchargeant le formulaire d'adhésion (PDF, 172.87 Ko), et en l'adressant par lettre recommandée avec accusé de réception à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Pour plus d'informations, consultez la circulaire CIR-12/2015 (PDF, 511.03 Ko) de présentation des dispositions de l’accord national.

Documents à télécharger

Consultez et / ou téléchargez au format PDF l’ensemble des documents relatifs à l’accord national des centres de santé.

Sont disponibles les documents suivants :

Documents utiles