Les femmes enceintes exposées au virus Zika

12 avril 2018
L'épidémie du virus Zika, notamment en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane, a conduit à mettre en place, différentes mesures exceptionnelles de prise en charge des frais relatifs aux actes et consultations recommandés aux femmes enceintes résidant dans la zone d'endémie.

La prise en charge des frais de santé des femmes enceintes

Une échographie, en plus de celles qui sont habituellement recommandées pour le suivi de la grossesse, est désormais préconisée. Elle doit être réalisée entre la 26e et la 28e semaine d'aménorrhée.

En cas d'exposition au virus Zika, la femme enceinte est exonérée du ticket modérateur et de la participation forfaitaire de 18 € en cas d'hospitalisation.

Elle bénéficie du tiers payant dans la limite des tarifs de l'Assurance Maladie pour les frais indiqués ci-dessous :

  • une échographie supplémentaire entre la 26e et la 28e semaine d'aménorrhée ;
  • les analyses de biologie à effectuer au moment de l'accouchement et les consultations médicales dans un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal (CDPDPN) dans les cas de détection d'anomalies  ;
  • les examens sérologiques d'infection par le virus Zika réalisés pendant toute la durée de la grossesse.

Cette prise en charge spécifique est applicable jusqu'au 31/12/2018.

Attention : les dépassements d'honoraires ne sont pas pris en charge.

Pour les assurées enceintes résidant dans un autre département français et ayant voyagé dans une zone soumise à l’épidémie, le dispositif de prise en charge appliqué en 2017 n’est pas reconduit. Elles sont susceptibles de se voir prescrire par leur médecin un examen sérologique d’infection par le virus Zika à 28 jours de leur retour en France et le cas échéant une échographie obstétricale supplémentaire entre la 26e et la 28e semaine d’aménorrhée, pris en charge au tarif en vigueur sans exonération du ticket modérateur.

Les modalités de prise en charge des femmes infectées

La prise en charge des femmes infectées est réalisée de la manière suivante : dès que l'assurée déclare sa grossesse, sa caisse générale de sécurité sociale (CGSS) lui adresse une attestation de prise en charge à présenter aux professionnels de santé ou aux établissements de santé.

Sur présentation de l'attestation de prise en charge, la patiente n'a rien à vous régler et vous serez remboursé directement par sa caisse d'assurance maladie.

À noter : cette attestation rappelle les modalités spécifiques de remplissage de la feuille de soins et de votre ordonnance. Elle est valable jusqu'au terme de la grossesse.

Les modalités de facturation en tiers payant

Sur vos ordonnances, mentionnez que les soins sont prescrits en lien avec le dépistage du virus Zika.

Pour facturer en tiers payant sur une feuille de soins papier ou sur tout autre formulaire de l'Assurance Maladie :

  1. Cochez la case « autre ».
  2. Dans la zone « Règlement » de la feuille de soins, cochez les cases « L'assuré n'a pas réglé la part obligatoire » et « L'assuré n'a pas réglé la part complémentaire ».

Pour l'échographie, cochez les cases « Maternité » et « Urgence » avec la mention « Zika ».

Pour facturer en tiers payant sur une feuille de soins électronique (FSE) :

  1. La case « exo DIV » doit être cochée.
  2. Dans votre logiciel, positionnez les soins dispensés dans ce cadre en « tiers payant ».

Pour l'échographie, renseignez la nature de l'accord préalable, puis sélectionnez « Urgence » (code 5) et validez.