AT/MP et prise en charge des prothèses dentaires

21 avril 2017

La prise en charge des prothèses dentaires pour les patients victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle est de 150 % du tarif de responsabilité, dans la limite des frais réels.

Dans cette situation, il vous faut donc pratiquer le tiers payant avec dispense totale d'avance de frais sur 150 % du tarif de responsabilité de la prothèse dentaire réalisée, sous réserve bien entendu que le patient vous présente sa feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

Quelles sont les prothèses dentaires concernées ?

Toutes les prothèses dentaires inscrites à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) et comportant les lettres clés PRO et SPR sont concernées par ce complément de prise en charge.

Comment facturer ce complément de prise en charge ?

La facturation peut être effectuée par télétransmission ou sur feuille de soins papier.

Vous devez utiliser le code prestation ATD pour facturer le complément de prise en charge.

En pratique, facturez la prothèse dentaire sur deux lignes :

  1. Sur la 1ère ligne : facturez la prothèse dentaire dans les conditions habituelles, mais en indiquant comme « Montant total facturé » le montant total facturé diminué du montant du complément de prise en charge.
  2. Juste en-dessous, sur la ligne suivante : facturez le complément de prise en charge sous le code prestation ATD, le montant à facturer pour ce complément de prise en charge étant égal à 50 % au plus du tarif de responsabilité de la prothèse dentaire, dans la limite des frais réels.

Pour plus de détails, connectez-vous sur le site du GIE SESAM Vitale et consultez la fiche n° 72 « Intégration du complément AT sur LPP et prothèses dentaires » (PDF, 531.9 Ko). Elle comporte des exemples pratiques de facturation en SESAM-Vitale.

Facturez la prothèse dentaire dans les conditions habituelles, le montant du complément de prise en charge étant inclus dans le montant total facturé.