Enjeux autour du médicament générique

21 septembre 2017
En moyenne, 30 % moins chers que les médicaments d’origine, les médicaments génériques ont permis d’économiser 7 milliards d’euros en 5 ans. Ces économies permettent de prendre en charge de nouveaux traitements souvent onéreux, à l’instar des traitements anticancéreux et également les efforts de recherche en offrant une juste rémunération aux traitements les plus innovants.

Pérennisation du système de santé

Le développement des médicaments génériques s’inscrit dans une politique de maîtrise des dépenses de santé qui vise à dépenser le plus efficacement possible chaque euro que la collectivité consacre à la santé. Grâce à une réduction de prix de 30 % en moyenne par rapport aux médicaments d’origine, les médicaments génériques permettent d’économiser 1,6 milliards d’euros par an.

Comment le prix des médicaments génériques est-il fixé ?

Le prix du médicament générique est fixé depuis 2012 avec une décote de -60 % par rapport au PFHT (Prix fabricant hors taxe) du médicament d’origine (la décote était moindre avant 2012). Le médicament d’origine subit une baisse de prix (de son PFHT) de 20 % à la commercialisation du premier générique ou, si le délai d’arrivée du générique s’avère trop long, à l’échéance de son brevet.

Il existe quelques exceptions dans le cadre desquelles la décote est plus faible (coûts de production élevés, faible prix du médicament d’origine, absence de médicament générique alors que le brevet est tombé dans le domaine public depuis longtemps, marché peu important…)

Après 18 mois de commercialisation du premier médicament générique, le prix du médicament d’origine (son PFHT) baisse à nouveau de 12,5 % et celui des médicaments génériques de 7 %, sauf si le groupe générique est placé sous TFR* (tarif forfaitaire de responsabilité) à cause d’un taux de substitution jugé trop faible (<65 %).

Au cours du temps, d’autres décotes peuvent intervenir.

* TFR : Lorsque la substitution est jugée trop faible (moins de 60 %, 65 %, 70 % et 80 % de substitution après respectivement 12, 18, 24 et 36 mois de commercialisation), le groupe générique (le médicament d’origine et ses génériques) est mis sous tarif forfaitaire de responsabilité (TFR). Le TFR est calculé à partir du prix des médicaments génériques les moins chers. Si le laboratoire commercialisant le médicament d’origine décide de ne pas s’aligner sur ce tarif, il est remboursé sur le prix du TFR, la différence de prix étant à la charge du patient.

Pour en savoir plus sur le plan national de promotion des médicaments génériques

Meilleure prise en charge des traitements innovants

Grâce aux économies générées par les médicaments génériques, de nouveaux traitements, souvent onéreux, à l’instar des traitements contre des pathologies graves comme les cancers, ont pu être pris en charge par l’Assurance Maladie et les patients français ont pu en bénéficier de façon précoce.

Le financement des produits placés sur la « liste en sus »

Dans le cadre de la tarification à l’activité (T2A) à l’hôpital, un dispositif dérogatoire, décrit à l’article L. 162-22-7 du code de la Sécurité sociale, est prévu afin de garantir le financement des produits innovants et particulièrement onéreux, ce qui permet à la fois d’assurer la diffusion du progrès technique et de prendre en compte des profils de pathologie atypique au regard de la classification en groupes homogènes de malades (GHM). Ces spécialités sont inscrites sur la liste dite « des médicaments facturables en sus des prestations d’hospitalisation » ou « liste en sus ».
Pour la seule année 2014, le financement de ces produits innovants et onéreux s’est élevé à 3 milliards d’euros.

Financement de l’innovation

L’innovation thérapeutique demeure indispensable : de nombreux malades ne bénéficient pas encore de traitements efficaces et certains traitements sont très lourds et mal tolérés par les patients.

Les médicaments génériques, de par les économies qu’ils engendrent, contribuent à garantir l’accès à cette innovation : ils stimulent les efforts de recherche et encouragent les laboratoires à développer des médicaments innovants.