La télétransmission des feuilles de soins

07 avril 2017
Équipement adapté à votre mode d’organisation et à votre pratique, aides financières, accompagnement individualisé... Le point sur la télétransmission des feuilles de soins.

Les avantages de la télétransmission

La télétransmission présente plusieurs avantages :

  • Pour vous, la télétransmission, c'est pratique : en tiers payant, un règlement plus rapide de vos actes, moins de stock papier...
    De plus, le système de télétransmission offre toute une gamme de solutions techniques adaptées à votre mode d'organisation et à votre pratique, par exemple si vous avez plusieurs sites d'exercice, si vous réalisez beaucoup de visites à domicile, si c'est votre secrétariat qui gère les formalités administratives...
  • Pour vos patients, c’est une relation simplifiée avec leur caisse d'assurance maladie (pas de papier à remplir ni de frais d'affranchissement, un remboursement plus rapide...)
  • Pour la collectivité, la télétransmission représente une source d'économies non négligeable : le coût moyen de gestion d'une feuille de soins électronique (FSE) est de 0,27 € contre 1,74 € pour une feuille de soins papier (FSP).

L’équipement nécessaire

Pour télétransmettre des feuilles de soins électroniques (FSE), le centre de santé doit être équipé de cartes pour ses professionnels et d'un équipement informatique.

Vous pouvez obtenir une carte de la famille « CPS » auprès de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip).

L'Assurance Maladie prend en charge, pour les centres ayant adhéré à l'accord national du 19 novembre 2002, une carte de directeur d'établissement (CDE), 1 à 5 cartes de personnel d'établissement (CPE), et 1 carte professionnel de santé (CPS) par professionnel de santé.

Une carte est valable 3 ans et est renouvelée automatiquement.

Pour en savoir plus sur les cartes CPS, connectez-vous sur le site de l’ASIP Santé.

La version 3x offre, par rapport à la version précédente, une sécurisation accrue de la télétransmission et une accélération de la lecture des cartes. Elle permet la lecture de la date de fin de droits en affection de longue durée (ALD). Elle permettra la lecture des cartes Vitale 2 avec numéros de série étendus (passage de 8 à 12 caractères du n° de série).

Il existe des lecteurs portables (TLA ou terminal lecteur applicatif) pour les visites.

Quel que soit votre choix, il devra être « homologué SESAM-Vitale ».

Pour en savoir plus sur les lecteurs de carte, connectez-vous sur le site du GIE SESAM-Vitale.

Le système de facturation SESAM-Vitale 1.40 est accessible :

  • soit par un logiciel installé sur votre ordinateur ;
  • soit via votre navigateur internet, directement en ligne.

Il existe également des solutions autonomes reposant sur un lecteur de cartes Vitale et CPS, et intégrant un logiciel de facturation SESAM-Vitale.

Pour en savoir plus sur les logiciels de facturation, connectez-vous sur le site du Centre national de dépôt et d'agrément (CNDA).

Zoom sur la version 1.40

La version 1.40 du cahier des charges SESAM-Vitale permet notamment :

  • la simplification de la facturation ;
  • la possibilité d'établir des FSE quelle que soit la situation du patient vis-à-vis du parcours de soins
  • un meilleur retour d'informations NOEMIE et l'optimisation du suivi des paiements ;
  • la reconnaissance des cartes CPS « remplaçants » ;
  • l'aide à la facturation des actes relevant de la CCAM.

Un ordinateur de bureau récent, fixe ou portable, de type PC ou Mac, avec une imprimante sont nécessaires et suffisants.

Vous avez le libre choix du fournisseur d'accès internet (FAI).

À noter :

  • Tous ces matériels ou logiciels sont accessibles à l'achat ou à la location.
  • Quel que soit votre choix, le logiciel devra être agréé par le CNDA. Assurez-vous également de l'homologation GIE SESAM-Vitale.
  • Quelle que soit la solution retenue, il faut s'assurer de la compatibilité des différents éléments entre eux.
  • Il est vivement recommandé de souscrire un contrat de maintenance auprès de votre fournisseur pour permettre de pallier aux éventuels dysfonctionnements logiciels ou matériels, et de bénéficier des dernières évolutions et mises à jour.

Des solutions adaptées

Quel que soit votre mode d'organisation, le système de télétransmission offre une gamme de solutions techniques adaptées à votre pratique.

Le lecteur portable de carte Vitale (TLA ou terminal lecteur applicatif) vous permet de télétransmettre, depuis votre cabinet, les actes que vous avez réalisés en visite.

La carte de professionnel d'établissement (CPE) permet au secrétariat de lire la carte Vitale du patient et de créer une pré-FSE. Vous signerez cette pré-FSE avec votre propre carte CPS, par exemple en fin de journée avec l'ensemble des FSE réalisées au cours de la journée. Votre secrétariat pourra ensuite se charger de l'opération de transmission des FSE.

Cette solution fonctionne également avec plusieurs professionnels de santé dans un cabinet.

La carte CPE est anonyme. Elle est gratuite et le coût de l'abonnement est entièrement pris en charge par l'Assurance Maladie.

Pour obtenir une carte CPE, demandez-la en même temps que votre carte CPS, ou si vous avez déjà une carte CPS, adressez-vous à votre caisse d'assurance maladie.

Les aides financières

Si votre centre de santé télétransmet des feuilles de soins électroniques (FSE) en SESAM-Vitale, et sous réserve de remplir les conditions d'attribution, il bénéficie d'aides financières à la télétransmission prévues par l'accord national des centres de santé (Journal officiel du 19 avril 2003), les avenants n° 1 (Journal officiel du 26 octobre 2004) et n° 3 (Journal officiel du 10 mai 2007). Elles sont versées par l'Assurance Maladie.

L'Assurance Maladie verse deux types d'aides financières aux centres de santé : le forfait structure et le forfait professionnel de santé, versés en fonction du nombre de professionnels de santé (PS) équivalent temps plein (ETP) et du taux de télétransmission du centre.

Forfait structure : de 317 € à 1 268 €

Le nombre de forfaits structure versés à un centre de santé dépend de sa taille, plus précisément du nombre de PS ETP qu'il emploie :

  • centre de santé employant moins de 4 PS ETP : 1 forfait structure soit 317 € ;
  • centre de santé employant de 4 à 6 PS ETP : 2 forfaits structure soit 634 € (317 € x 2) ;
  • centre de santé employant de 7 à 9 PS ETP : 3 forfaits structure soit 951 € (317 € x 3) ;
  • centre de santé employant 10 et plus PS ETP : 4 forfaits structure soit 1 268 € (317 € x 4).

Forfait professionnel de santé

Il est de 164 € pour chaque PS salarié en équivalent temps plein.

Conditions de versement pour ces deux forfaits

Il faut avoir un taux de télétransmission au moins égal à 70 % pour une année civile.

Si votre taux de télétransmission se situe entre 50 % et 70 %, votre situation sera examinée par la commission paritaire régionale ou départementale, qui en fonction des motifs de non atteinte du taux de 70 %, pourra décider, à titre dérogatoire, du versement de l'aide.

Le versement des aides financières à la télétransmission a lieu en mars de l'année suivante, en fonction du nombre de PS équipés en SESAM-Vitale dans le centre. Le nombre de PS étant calculé en ETP, vous serez sollicité par votre caisse d'assurance maladie pour lui transmettre le nombre de PS ETP de votre centre de santé.

Vous n'avez aucune démarche à effectuer. La somme vous sera versée automatiquement par la caisse d'assurance maladie de votre lieu d'exercice, pour le compte de l'ensemble des caisses d'assurance maladie obligatoire des différents régimes.

Pour plus d'informations, contactez votre caisse d'assurance maladie.

L’Assurance Maladie vous accompagne

Pour vous aider lors de votre installation ou lorsque vous vous informatisez et équipez votre cabinet pour la télétransmission, l'Assurance Maladie vous propose un accompagnement individualisé. Au sein de chaque caisse d‘assurance maladie, un conseiller informatique est à votre disposition pour une assistance au démarrage informatique et vous fournir tout conseil d'ordre technique dont vous avez besoin dans votre pratique au quotidien, notamment pour télétransmettre vos feuilles de soins électroniques (FSE) et utiliser les services en ligne.

Contactez votre caisse d'assurance maladie. Un conseiller informatique est à votre disposition pour vous aider à trouver l'origine de la panne et vous orienter vers le bon interlocuteur.

Contactez l'ASIP Santé, par téléphone au 0 825 852 000 (service 0,06 €/min + prix appel), 24h/24 et 7j/7, qui vous indiquera la marche à suivre.

Vous pouvez aussi consulter la rubrique Assistance technique sur le site esante.gouv.fr.

Contactez votre caisse d'assurance maladie. Un conseiller informatique peut se déplacer à votre cabinet et vous apporter une aide gratuite.

Contactez l'assistance technique :

  • par téléphone au 0 811 709 710 (service 0,06 €/min + prix appel), du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h ;
  • par courriel à support-technique-ps@cnamts.fr.