Mieux rémunérer la prise en charge rapide ou en urgence des patients en ville

25 janvier 2018

La convention médicale de 2016 avait prévu l’entrée en vigueur dès le 1er janvier 2018 d’augmentations tarifaires relatives à la valorisation de la prise en charge en ville sans délai des patients le nécessitant ; elle avait également prévu la création de consultations réalisées par des médecins urgentistes en services d’urgence privés ou réalisées en urgence par les médecins traitants. La circulaire de l’Assurance Maladie signée le 27 décembre 2017 en détaille les modalités et les règles de facturation. Nouveaux tarifs des modificateurs et création d’un nouveau modificateur pour les actes techniques, nouvelles consultations cliniques, nouvelles majorations en médecine de ville viennent valoriser la réponse rapide ou en urgence des médecins aux besoins de soins des patients.

Des majorations pour mieux rémunérer la prise en charge sans délai en médecine de ville 

Dans le cadre du parcours de soins, le médecin traitant qui adresse un patient dont l’état de santé le nécessite à un médecin correspondant (spécialiste de second recours) pour une prise en charge dans les 48 heures voit la rémunération de sa consultation augmentée de 5 € par l’application d’une nouvelle majoration (MUT). Le médecin correspondant, lui, va pouvoir appliquer une nouvelle majoration de 15 € (MCU) s’il prend en charge ce patient dans les 48 heures suivant la demande du médecin traitant. Les médecins traitants et correspondants peuvent être de toutes spécialités médicales. Les psychiatres ne sont toutefois pas concernés par la MCU car ils bénéficient déjà d’une consultation de prise en charge en moins de 48 heures.

D’autre part, le médecin traitant qui reçoit un de ses patients en consultation en urgence à la suite d’une demande du centre 15 pendant ses horaires habituels de consultation voit sa consultation valorisée de 15 € par l’application d’une nouvelle majoration MRT. Cette majoration est également applicable aux prises en charge « en urgence après une régulation médicale validée par les instances conventionnelles locales et fondée sur une organisation territoriale mise en place dans le cadre d’un projet de santé et répondant à un cahier des charges validé par l’ARS » (article 28.5.2 de la convention médicale).

Il s’agit d’encourager la médecine de ville à répondre aux besoins des patients nécessitant une prise en charge rapide et d’éviter notamment des recours inutiles aux services d’urgence. À noter que ces majorations sont applicables aux médecins quel que soit leur secteur d’exercice (secteur 1 ou 2) mais uniquement en cas de respect des tarifs opposables. Leur montant est identique en métropole et dans les départements et régions d’outre-mer (Mayotte n’est pas concerné, ce territoire n’appliquant pas le parcours de soins).

Des modificateurs tarifaires revalorisés et un nouveau modificateur créé pour les actes réalisés en urgence par des médecins libéraux sur plateaux techniques lourds 

  • La valeur des modificateurs qui permettent de facturer certains actes techniques réalisés en urgence, notamment par des spécialistes libéraux opérant sur des plateaux techniques lourds (chirurgiens, gynécologues-obstétriciens, anesthésistes), évolue au 1er janvier :
    • les actes réalisés en urgence entre 20 h et minuit, codés U, sont désormais rémunérés 50 € au lieu de 25,15 € ;
    • les actes réalisés en urgence entre minuit et 8 h, codés S, sont désormais rémunérés 80 € au lieu de 40 € ;
    • les actes réalisés en urgence un dimanche ou un jour férié, codés F, sont désormais rémunérés 40 € au lieu de 19,06 €.
  • Un nouveau modificateur O code désormais certains actes chirurgicaux réalisés de jour (de 8 h à 20 h), majorés de 80 € à la condition d’être réalisés dans un délai maximum de 6 heures après l’admission du patient dans un établissement privé à but lucratif disposant d’une autorisation de service d’urgence privé délivrée par l’agence régionale de santé (ARS) ou sur des patients non transférables pour lesquels il y a une urgence vitale ou une urgence d’organe

Les pédiatres libéraux voient aussi leur rémunération en cas d’urgence évoluer quand ils interviennent dans les mêmes conditions, sur des plateaux techniques lourds. Deux actes CCAM de néonatalogie vont également être réévalués en mars 2018, à l’occasion de la prochaine classification commune des actes médicaux (CCAM).

Deux nouvelles consultations pour les médecins urgentistes privés 

Désormais, les médecins urgentistes (et intervenant dans un service d’urgence privé autorisé par les ARS) qui prennent en charge des patients non stabilisés seront rémunérés par des consultations spécifiques, à la condition de pratiquer des tarifs opposables. La rémunération de ces consultations varie selon le niveau de classification clinique de ces patients. À noter que les situations correspondant à la prise en charge de patients en CCMU 1 et 2 continuent de donner lieu à une cotation de la consultation de base.

Classification clinique Libellé Nouveau montant de consultation Réservé à
Métropole Outre-mer
État lésionnel et/ou pronostic fonctionnel jugés susceptibles de s’aggraver aux urgences ou durant l’intervention SMUR, sans mise en jeu du pronostic vital U03 30 € 36 € Médecins urgentistes de service d’urgence privé autorisé par l’ARS prenant en charge patients en CCMU 3
Situation pathologique engageant le pronostic vital ; prise en charge ne comportant pas de manœuvre de réanimation immédiate U45 46 € 55,20 € Médecins urgentistes de service d’urgence privé autorisé par l’ARS prenant en charge patients en CCMU 4
Situation pathologique engageant le pronostic vital ; prise en charge comportant la pratique immédiate de manœuvres de réanimation U45 46 € 55,20 € Médecins urgentistes de service d’urgence privé autorisé par l’ARS prenant en charge patients en CCMU 5