Les médecins au cœur du circuit de « contact tracing » des patients Covid-19

14 septembre 2020

La stratégie de déconfinement annoncée par le gouvernement s’appuie sur un dispositif visant à casser les chaînes de contamination grâce à :

  • l’identification, le suivi et l’isolement des personnes malades et contagieuses,
  • le recensement pour chacun de ces patients de l’ensemble des personnes avec qui ils ont été en contact rapproché au cours des jours précédant l’apparition des symptômes, afin qu’elles soient immédiatement invitées à se faire tester et qu’elles observent une période d’isolement.

La bonne mise en place de ces mesures constitue un enjeu majeur pour limiter les risques de propagation de l’épidémie et éviter le retour à des mesures de confinement appliquées à toute la population.

Les médecins, premiers maillons de la recherche des contacts

La stratégie pour casser les chaînes de contamination repose sur une organisation faisant intervenir plusieurs acteurs, au premier rang desquels les médecins de ville (libéraux et centres de santé), notamment les médecins généralistes, et les établissements de santé.

Il revient aux médecins de ville plusieurs missions :

  • la prise en charge des cas possibles de Covid-19 (prescription d’un test RT-PCR et de masques chirurgicaux, rappel des gestes barrières et des règles d'isolement, avec établissement d’un arrêt de travail le cas échéant) ;
  • la prise de contact systématique avec les patients dépistés positifs sans prescription (cas possible depuis le 24 juillet 2020), par le biais d'une consultation en présentiel ou à distance (après transmission de l'information par le laboratoire d'analyses médicales ou le patient lui-même). Ce sera là encore l'occasion de rappeler les gestes barrières, les mesures d'isolement qui s'imposent, de faire le point sur les traitements nécessaires, et d'évaluer, le cas échéant, les situations devant faire l'objet d'une vigilance particulière (proximité d'une personne à risque...) et les éventiels besoins d'accompagnement social au cours de l'isolement ;
  • le recensement des personnes ayant été en contact rapproché avec le patient, si son test se révèle positif :
    • a minima, il est demandé au médecin de se charge de recenser les personnes partageant le même domicile que le patient et si possible de leur délivrer les conduites à tenir (recommandations d’isolement et de test immédiat, notamment),
    • le médecin a la possibilité, s’il le souhaite, d’assurer également l’identification des personnes contact au-delà de celles partageant le même domicile que le patient malade.
Le consentement du patient, un pré-requis

Le patient sera évidemment libre de décider s’il souhaite partager l’information sur les personnes auxquelles il a pu éventuellement transmettre le virus. S’il le fait, il pourra décider, personne par personne, à qui il accepte que son nom soit communiqué.

Qui sont les personnes contact à risque ?

En l’absence de mesures de protection efficaces pendant toute la durée du contact…

  • hygiaphone ou autre séparation physique (vitre),
  • masque chirurgical ou FFP2 porté par le cas OU la personne contact,
  • masque grand public fabriqué selon la norme AFNOR ou équivalent porté par le cas ET la personne contact,

la personne contact à risque est une personne :

  • ayant partagé le même lieu de vie que le cas confirmé ou probable,
  • ayant eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins d’1 mètre, quelle que soit la durée (ex. conversation, repas, flirt, accolades, embrassades). En revanche, des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace ne sont pas considérées comme des personnes contacts à risque,
  • ayant prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins,
  • ayant partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel…) pendant au moins 15 minutes avec un cas, ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement,
  • étant élève ou enseignant de la même classe scolaire (maternelle, primaire, secondaire, groupe de travaux dirigés à l’université).

Des plateformes départementales de l’Assurance Maladie pour la prise en charge des personnes contact

Une fois ce premier travail de recensement effectué, le relais est assuré par les plateformes territoriales de l’Assurance Maladie. Ces plateformes sont chargées de finaliser l’identification des personnes contact à risque d’un cas confirmé de Covid-19 initiée par un médecin. Elles ont également la charge de contacter les patients ayant été testés positifs au Covid pour lesquels aucune prise en charge médicale n’aurait été identifiée.

Elles assurent ensuite la prise en charge des personnes contact identifiées : organisation d’un test RT-PCR, accès à des masques chirurgicaux en pharmacie d’officine, présentation des mesures d’isolement, établissement d’un arrêt de travail quand c’est nécessaire, évaluation des éventuels besoins d'accompagnement notamment social.

Les plateformes assurent enfin l’interface avec le 3e étage du dispositif (voir ci-après), pour les situations complexes (cas confirmés dans certaines collectivités, clusters…).

Ces plateformes départementales peuvent être appuyées par des structures extérieures volontaires, issues des organisations mises en place par les professionnels de santé de ville dans les territoires (communautés professionnelles territoriales de santé, maisons et pôle de santé, plateformes territoriales d’appui, centres Covid dédiés, etc.).

Les ARS et Santé publique France engagées pour la prise en charge des situations complexes et l’identification des chaînes de transmission

Les agences régionales de santé (ARS), en lien avec Santé publique France en région, ont la responsabilité, d’identifier les chaînes de transmission sur leur territoire sur la base des données collectées par les médecins et l’Assurance Maladie, pour intervenir rapidement et éviter la reconstitution de clusters. Elles assurent également le suivi, au long cours, du respect par les personnes isolées des consignes qui leur ont été délivrées ainsi que la gestion des situations complexes, notamment la survenue de cas dans certaines collectivités sensibles (écoles, établissements de santé, établissements pénitentiaires, etc.).

Un nouveau téléservice : Contact Covid

Pour faciliter la réalisation de ces opérations, un téléservice dénommé « Contact Covid » a été développé. Il suffit au médecin ou au directeur de santé de se connecter à son compte amelipro avec sa carte CPS ou par login/mot de passe pour y accéder. Un nouveau lien « Contact Covid » est visible au niveau du bloc « Activités » et permet d’accéder au service. Un guide d’utilisation (PDF) a été réalisé pour faciliter la prise en main de ce nouveau téléservice. Ce guide comprend aussi un tutoriel pour la création d’un compte amelipro si cela n’est pas déjà fait.

Ce téléservice permet d’enregistrer l’ensemble des informations concernant le patient et les cas contacts recensés par le médecin. Il est également accessible aux biologistes. Le biologiste renseigne dans le téléservice la date du prélèvement réalisée (donnée que pourra ensuite visualiser le médecin). Les pharmaciens y accèdent également pour identifier les personnes contact susceptibles de se voir délivrer un masque. Enfin, les plateformes de l’Assurance Maladie et les ARS ont également accès à ce téléservice pour effectuer leurs missions.

Le recueil d’informations pour alimenter le téléservice peut débuter lors de la première consultation ou téléconsultation au cours de laquelle le patient symptomatique est diagnostiqué sous réserve d’une confirmation par un test virologique. Le médecin a la possibilité d’enregistrer une fiche en mode brouillon dans le téléservice qui ne sera validée que lorsqu’il aura reçu les résultats du test pour son patient. Une fois la fiche du patient validée, le médecin peut réaliser sa saisie concernant les personnes contact.

Pour faciliter le recueil de la liste et des coordonnées des personnes contacts, le médecin peut remettre un document au patient et ce, dès la consultation ou téléconsultation initiale (envoi du document par e-mail dans ce cas) avant réception des résultats du test. Ce document est disponible directement sur amelipro.

À noter : Si le laboratoire a informé tardivement le médecin que l'un de ses patients a été testé positif ou si le patient lui-même a tardé à le contacter, il se peut que la plateforme de l’Assurance Maladie en charge du contact tracing ait déjà créé dans le téléservice Contact Covid la fiche « patient 0 » avant même que le médecin ait pu le voir en consultation ou téléconsultation. Pour améliorer le partage d’informations, il sera possible aux médecins, d’ici le 22 septembre, d’accéder à ces fiches dans « Contact Covid » et de compléter, le cas échéant, le recensement des contacts effectué par l’Assurance Maladie.

Un cadre protecteur pour les données sensibles

La loi pose un cadre protecteur sur l’accès aux données hébergées dans Contact Covid. Ce système d’information est géré par l’Assurance Maladie, autorisée depuis sa création à recueillir les données de santé adressées quotidiennement par les professionnels de santé, dans des conditions de protection et de confidentialité qui n’ont jamais été prises en défaut. Les collaborateurs de l’Assurance Maladie qui sont mobilisées pour assurer la mission d’appel des personnes contacts sont dûment habilités et formés à cette fin. Aucune autre information médicale que celle de la contamination par le virus et l’éventuelle présence de symptômes ne sera renseignée. Les données seront accessibles pendant une durée de 3 mois maximum après leur collecte. Cette durée est portée à 6 mois pour les acteurs qui réalisent la surveillance épidémiologique et la recherche sur le virus et les moyens de lutter contre sa propagation (exemples : Santé publique France, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère de la Santé) à partir des données ne permettant jamais d’identifier directement les personnes infectées ou avec lesquelles elles ont été en contact (données dites pseudonymisées).

Des mesures tarifaires pour reconnaître l’engagement des médecins dans ce dispositif

Des mesures tarifaires spécifiques sont mises en place pour accompagner et reconnaître l’engagement des médecins dans ce dispositif.

Une majoration MIS de 30 euros en cas de test positif

La consultation ou téléconsultation d’un patient testé positif pourra donner lieu à la facturation de la majoration « pour consultation initiale d’information du patient et de mise en place d’une stratégie thérapeutique » (MIS) d’une valeur de 30 euros.

Cette majoration valorise l’annonce du test positif, la prescription des tests pour les cas contact proches (personnes résidant au domicile du patient), l’information donnée au patient sur les mesures barrières, l’enregistrement dans l’outil « Contact Covid » du patient et des cas contact proches (personnes partageant le même domicile que le patient).

Un dispositif en plusieurs temps

La première consultation de prescription du test est facturée selon les modalités habituelles, sans changement. A cette occasion, le médecin peut, s’il le souhaite, commencer à enregistrer les informations relatives à son patient dans l’outil « Contact Covid ». Attention : il ne faut pas valider la fiche du patient ainsi créée avant la confirmation que son test est positif.

Si le test est positif, le médecin peut facturer la majoration MIS :

  • au moment de la seconde consultation, au cours de laquelle est annoncé le résultat du test,
  • ou s'il s'agit de la consultation de prise de contact avec un patient testé positif sans prescription.

Cette consultation est prise en charge à 100 % par l’assurance maladie obligatoire. C’est à cette occasion qu’il convient en général de valider dans le téléservice « Contact Covid » la fiche du patient 0 et d’enclencher la démarche de contact tracing ou de la poursuivre dans le cas où cette dernière a été initiée par la plateforme de l’Assurance Maladie (si le laboratoire a informé tardivement le médecin que l'un de ses patients a été testé positif ou si le patient lui-même a tardé à le contacter).

Consulter la fiche précisant les modalités de facturation de la consultation en fonction de la spécialité (généraliste ou spécialiste) et du secteur conventionnel (secteur 1, 2 Optam ou hors Optam)

 

Des outils pour accompagner les médecins

Pour assurer le mieux possible leur mission d’accompagnement des patients, les médecins ont à leur disposition plusieurs outils.

Pour leur information et leur pratique :

Pour l’information de leurs patients :

SI-DEP, un outil pour recueillir les résultats des tests virologiques

En complément de Contact Covid, le système d’information de dépistage (SI-DEP) réunira automatiquement l’ensemble des tests réalisés par plus de 600 laboratoires d’analyse publics et privés.

Ainsi, lors d'un test de dépistage du Covid-19, les données seront systématiquement traitées dans SI-DEP (1). Les résultats du test seront envoyés à la personne testée et au prescripteur, soit par voie dématérialisée et sécurisée, soit par voie postale, directement par le laboratoire ou bien par SI-DEP (notamment pour des centres d’analyse nouvellement créés qui ne seraient pas en capacité d’envoyer les résultats par eux-mêmes). Si le résultat est positif, SI-DEP transmettra des informations complémentaires à la personne testée sur sa prise en charge et la conduite à tenir. Le dispositif Contact Covid prendra ensuite le relais.

SI-DEP permettra :

  • de s’assurer que l’ensemble des personnes testées positivement ont bien été identifiées et prises en charge dans Contact Covid,
  • de disposer d’informations statistiques (anonymes) pour assurer un suivi épidémiologique fiable, ajuster dès que nécessaire la stratégie locale de déploiement des tests et adapter le niveau de confinement,
  • d’homogénéiser et de systématiser le recueil de certaines données essentielles à des fins de recherche (2), pour mieux comprendre les mécanismes de propagation et d’immunité contre le virus. S’agissant des usages épidémiologiques et de recherche, ces données seront anonymisées.

Consulter les informations complètes sur Contact Covid et SI-DEP sur le site de ministère des Solidarités et de la santé

(1) Compte tenu des conséquences sanitaires d’un non-repérage des cas positifs, à la fois pour lui et son entourage, le patient n’aura pas la possibilité de s’opposer à l’utilisation de ses données de test à des fins d’enquêtes sanitaires et de suivi épidémiologique. En revanche, il pourra s’opposer à ce que ses données soient utilisées pour la recherche.

(2) Sans opposition par le patient de l'utilisation de ses données à des fins de recherche.