Intégration des indépendants au régime général : quels changements en 2018 ?

30 novembre 2017

A partir du 1er janvier 2018, le régime général de la Sécurité sociale intègre le régime social des indépendants. La réforme concerne 4,6 millions de bénéficiaires maladie. Annoncée par le gouvernement en septembre, elle a vocation à simplifier les démarches pour les assurés concernés dans la mesure où les parcours professionnels entremêlent de plus en plus les statuts et expériences de salariat et de travail indépendant. Elle traduit également l’universalité de la protection sociale en France, engagée pour la branche maladie par la mise en place de la protection maladie universelle (PUMa). Enfin, elle vise à repartir sur de nouvelles bases au regard de la crise de confiance installée entre le RSI et une partie de ses cotisants.

Pour sécuriser la mise en œuvre de cette réforme, et intégrer au mieux les professions libérales, les micro-entrepreneurs, les artisans et commerçants, actifs ou retraités, l’Assurance Maladie organise un déploiement progressif de ce changement, étalé sur deux années : 2018 et 2019.

Le point sur les nouveautés 2018.

Quels changements pour les médecins ?

A compter de janvier 2018, la marque RSI disparaît et est remplacée par celle de Sécurité sociale pour les indépendants. Cette marque transitoire pour les deux prochaines années apparaîtra sur Espace Pro et sur les téléservices utilisés lorsque le patient est affilié comme travailleur indépendant.

Et pour les médecins en tant qu’assurés ?

Au 1er janvier 2018, ils continuent d’être gérés par la caisse primaire d’assurance maladie ou par la caisse des professions libérales (uniquement pour les médecins non conventionnés). Pour répondre aux questions sur les dossiers personnels, les contacts habituels ne changent pas.

L’intégration du RSI n’entraîne aucun changement pour les médecins concernant leurs cotisations ou les niveaux des prestations en nature et des indemnités journalières de maternité.

Que dire aux patients qui s’interrogent ?

Pas d’inquiétude à avoir. Durant la période transitoire, les services et contacts habituels des assurés sont également conservés en 2018, que ce soit dans les organismes conventionnés « OC » (pour les remboursements de soins ou le paiement des indemnités journalières) ou dans les agences locales pour la Sécurité sociale pour les indépendants (futur nom du RSI).