Hausse des tarifs : tout sur les dernières nouveautés de l’été

27 juillet 2017

Les tarifs de certaines consultations médicales ont été revalorisés le 1er juillet 2017 de même que ceux de certains actes chirurgicaux qui l’avaient déjà été au 15 juin.

Consultations, actes concernés, montants, modalités pratiques de cotation : le point sur les dernières revalorisations tarifaires découlant de la convention médicale de 2016.

 

Depuis le 1er juillet 2017, le tarif de la consultation dite « coordonnée » est désormais de 30 euros pour les médecins qui ne pratiquent pas de dépassements d’honoraires (secteur 1) ou qui se sont engagés à les maîtriser en adhérant à l'option « pratique tarifaire maîtrisée » (Optam). 

Pour les médecins à honoraires libres (secteur 2) qui n’adhèrent pas à l’Optam, les revalorisations du 1er juillet 2017 peuvent être appliquées aux seuls patients bénéficiant de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l’aide pour le paiement d’une complémentaire santé (ACS).

3 majorations tarifaires pour les consultations coordonnées

En contrepartie de ces 3 majorations de coordination, le médecin doit informer le médecin traitant qui lui a adressé le patient des soins et des traitements.

La majoration de coordination spécialiste (MCS) ne peut pas être facturée par les pédiatres en même temps que les majorations spécifiques, mises en place depuis le 1er mai 2017, pour les consultations d’enfants de moins de 6 ans. 

Ces majorations spécifiques sont la majoration « nouveau forfaitaire pédiatrique (NFP) » à 5 euros, le nouveau forfait enfant (NFE) à 5 euros et la majoration pédiatre (MEP) à 4 euros.

Revalorisation des consultations de cardiologie et de psychiatrie

Les hausses du 1er juillet 2017 concernent aussi les consultations et les visites de certaines spécialités médicales, quel que soit cette fois le secteur d’exercice des médecins.

  • La consultation de psychiatre, neuropsychiatrie et de neurologie (CNPSY) ou la visite (VNPSY) des mêmes spécialités passe à 39 euros soit + 2 euros ;
  • La consultation spécifique au cabinet de cardiologie (CSC) passe à 47,73 euros soit + 2 euros.

Les tarifs des consultations des généralistes et des spécialistes en Guadeloupe, Martinique, ont aussi été revus à la hausse (de + 20 % du tarif de métropole au lieu de       + 10 % auparavant). Ainsi, par exemple, dans les outremers, le tarif de base de la consultation d’un médecin généraliste est maintenant de 27,60 euros.

Nouvelles possibilités de cumul d’actes et d’honoraires

Le tarif de certains actes techniques peut être cumulé avec la facturation d’une consultation comme c’était le cas du frottis cervicovaginal pratiqué en cabinet pour les médecins et les sages-femmes. Depuis le 1er juillet, l’acte peut être facturé à son tarif plein. Le but : favoriser le dépistage du cancer du col de l’utérus.

Actes réalisés en bloc opératoire : l’activité chirurgicale revalorisée

 

Depuis le 15 juin 2017, les tarifs de 269 actes supplémentaires référencés dans la classification commune des actes médicaux (CCAM) ont été revalorisés. Cela en utilisant lors de la facturation de ces derniers des coefficients modificateurs référencés par la lettre J complétée par le modificateur T (nouvellement créé) ou K selon les cas.

Ces coefficients modificateurs T et K permettent d’augmenter respectivement de + 11,5 % ou + 20 % les actes de chirurgie et d’accouchement. Il s’agit d’actes thérapeutiques non répétitifs sanglants réalisés en bloc opératoire sous anesthésie générale ou locorégionale pratiqués par les chirurgiens ou les gynéco-obstétriciens.

Les chirurgiens et les gynéco-obstétriciens exerçant en secteur à honoraires opposables ou en secteur à honoraires libres adhérant à l'option « pratique tarifaire maîtrisée chirurgie & obstétrique » (Optam-CO) peuvent appliquer le modificateur K à tous les actes qui autorisent ce modificateur. S’ils adhérent à l’option pratique tarifaire maîtrisée (Optam), les chirurgiens et les gynéco-obstétriciens en secteur à honoraires libres peuvent appliquer le nouveau coefficient modificateur T à + 11,5 %.

Par dérogation, les chirurgiens et les gynéco-obstétriciens en secteur à honoraires libres, non adhérant à l'option « pratique tarifaire maîtrisée chirurgie & obstétrique » (Optam-CO) peuvent appliquer le modificateur K de + 20 % aux actes concernés quand leur patient est opéré en urgence ou que celui-ci bénéficie de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l’aide pour le paiement d’une complémentaire santé (ACS).

Le coefficient modificateur 7 qui permet d’augmenter la valeur de certains actes d’anesthésie-réanimation est aussi augmenté de 4 à   6 %. Ceci afin de valoriser la présence permanente du médecin anesthésiste au bloc quand celui-ci doit se consacrer à un seul patient sous anesthésie générale ou locorégionale.