Examens de suivi médical de l’enfant : une nouvelle codification depuis le 1er septembre

17 septembre 2019

Tous les enfants bénéficient systématiquement de 20 examens de santé. Ils sont pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie sur la base des tarifs de responsabilité (hors dépassements d’honoraires) et sans avance de frais. Pour les 3 examens donnant lieu à certificat (COE), la consultation est réalisée obligatoirement à tarif opposable.

Ces examens peuvent être pratiqués par un médecin généraliste ou un pédiatre en libéral, en centre de santé, dans un service de protection maternelle et infantile (PMI) (jusqu’à l’âge de 6 ans) ou en consultation externe dans un établissement.

Des codes de facturation spécifiques ont été mis en place depuis le 1er septembre pour les examens obligatoires de l’enfant.

En effet, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a prévu le transfert du risque « maternité » au risque « maladie » de la prise en charge financière des examens de l’enfant réalisés à partir du 13e jour de vie. Ce transfert nécessite l’utilisation de nouveaux codes.

Ceux-ci permettent :

  • la prise en charge financière sur le risque maladie de tous les examens de l’enfant réalisés à partir du 13e jour de vie,
  • la prise en charge à 100 % de la consultation, sur la base des tarifs de responsabilité,
  • la non-application du parcours de soins pour l’examen à 16 ans,
  • une traçabilité dans les bases informationnelles de l’Assurance Maladie des examens réalisés.

En pratique :

  • pour les 3 examens obligatoires de l’enfant donnant lieu à certificat, le code COE à 46 € doit être facturé à tarif opposable ;
  • les autres examens obligatoires sont facturés sur la base des tarifs de responsabilité. Le tarif du code correspond au tarif total de la consultation avec les majorations éventuelles qui sont facturables dans le cadre d’une consultation simple ou coordonnée.
Bon à savoir pour facturer en tiers payant

Sur une feuille de soins électronique : positionnez le tiers payant au niveau du logiciel.

Sur une feuille de soins papier : indiquez « l’assuré n’a pas payé la part obligatoire ».

Téléchargez le calendrier des examens obligatoires de l'enfant et les modalités de facturation en libéral ou en centre de santé (tarifs métropole) (nouvelle fenêtre)

Téléchargez le calendrier des examens obligatoires de l'enfant et les modalités de facturation en libéral ou en centre de santé (tarifs départements et régions d'outre-mer (Drom)) (nouvelle fenêtre)