Élargissement des consultations complexes et très complexes PPN, MPB et VL

28 mars 2019

Depuis le 10 février 2019, plusieurs mesures, actées dans l'avenant 6 de la convention médicale signé le 14 juin 2018, sont applicables. Les champs des trois consultations PPN, MPB et VL, déjà inscrites à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), ont été élargis.
Trois nouvelles consultations complexes et très complexes ont aussi été créées.

Majoration PPN

La consultation complexe valorisée par la majoration PPN concerne désormais les prises en charge suivantes :

  • la consultation par un neurologue d’un patient atteint de maladie dégénérative (et plus uniquement la sclérose en plaques ou la maladie de Parkinson) ou d’épilepsie ;
  • la consultation par un pédiatre présentant une compétence spécifique en neurologie, d’un patient traité pour une épilepsie en cas d’instabilité de la maladie, d’épisode aigu et de complication.

Le code prestation à transmettre à l’Assurance Maladie sur la feuille de soins (électronique ou papier) est MCX. Cette consultation est facturable une fois par an et par patient, sauf en cas d’épisode aigu ou d’une complication nécessitant une révision du projet thérapeutique.

Majoration MPB

La consultation initiale, très complexe, d’information et d’organisation du suivi d’un patient traité par biothérapie pour une pathologie inflammatoire valorisée par la majoration MPB était réservée au rhumatologue, médecin interniste ou gastro-entérologue. Elle est élargie au dermatologue en cas de psoriasis traité par biothérapie (anti-TNF alpha). L'utilisation des biothérapies dans le psoriasis est réservée aux formes sévères n'ayant pas répondu au traitement ou ayant une contre-indication à au moins deux autres traitements préalables.

Visite longue et complexe VL

L’avenant 6 de la convention médicale a étendu les indications de la consultation longue et complexe VL et l’a renommée en « consultation très complexe réalisée au domicile du patient » (PDF, 750 Ko). Cette consultation VL est scindée en 3 parties correspondant à 3 consultations différentes :

  • consultation réalisée au domicile du patient atteint de maladie neurodégénérative par le médecin traitant ;
  • consultation réalisée au domicile du patient pour soins palliatifs par le médecin traitant ;
  • première consultation du médecin réalisée au domicile d’un patient (qui est en incapacité de se déplacer et qui est atteint d’une affection de longue durée ou âgé de plus de 80 ans) et n’ayant pas de médecin traitant ou devant en changer et souhaitant déclarer le médecin sollicité comme médecin traitant.

 

Création de nouvelles consultations complexes et très complexes : MIA, CSE et CTE

L’avenant 6 a également acté la création de trois nouvelles consultations complexes et très complexes MIA, CSE ET CTE. Elles sont facturables par les professionnels de santé depuis le 10 février. Deux nouveaux codes de facturation pour les actes de téléexpertise sont aussi créés : TE1 et TE2.