Dépistage organisé du cancer colorectal : fin du contrat transitoire pour les médecins traitants

19 février 2018

Les contrats transitoires de rémunération d'amélioration des pratiques dans le cadre du programme de dépistage organisé du cancer colorectal (DOCCR) sont résiliés pour 2018.

En effet, l’indicateur de la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) dédié au dépistage du cancer colorectal (« ≥70% des patients MT de 50 à 74 ans pour lesquels un dépistage a été réalisé au cours des deux dernières années »), intégré dans la convention médicale signée en 2016, est entré en vigueur au 1er janvier 2017. La rémunération de l’exercice 2017 sera effectuée dans le cadre de la Rosp versée en avril 2018.

Le contrat individuel de rémunération des médecins traitants concernant les tests immunologiques avait été provisoirement instauré en 2015 dans l’attente de l’intégration d’un nouvel indicateur dédié dans la Rosp. Il fixait les modalités de rémunération des médecins traitants (médecins libéraux conventionnés) – ou des centres de santé ayant adhéré à l’accord national des centres de santé et déclarés comme « médecins traitants » – promouvant le dépistage du cancer colorectal.

Par ce contrat, l’Assurance Maladie s’engageait à verser au médecin traitant libéral ou au centre de santé une rémunération forfaitaire croissante suivant le nombre de patients dépistés dans le cadre du programme national de dépistage organisé. Les médecins ayant adhéré à ce contrat transitoire ont été rémunérés en 2016 pour l’exercice médical 2015. Ce contrat avait été reconduit en 2017 pour une rémunération de l’exercice médical 2016.