Recherche de recommandations par secteur d'activité ou CTN
Les recommandations sont des textes qui définissent et regroupent les bonnes pratiques de prévention des risques
liés à votre activité. Elles constituent en quelque sorte des « règles de l'art » proposées aux professionnels.
Elles ne constituent pas une réglementation, mais leur non respect peut entraîner
des conséquences juridiques (ex : pour qualifier une faute inexcusable).
Les recommandations sont donc un outil important pour la prévention des risques professionnels.
Lancez votre recherche
Référence | Libellé | CTN Concernés | Fichier |
---|---|---|---|
R429 | Recours aux entreprises extérieures | E |